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Septembre 2008

Mineurs isolés et administrateur ad hoc

Par un arrêté publié le 11 septembre au Journal officiel, la ministre de la Justice et le ministre du Budget fixent le nouveau montant des indemnités allouées aux administrateurs ad hoc dans le cadre de leur fonction de représentation des mineurs étrangers sans représentant légal. Le montant est de 150 € pour chacune de leurs missions (représentation du mineur en zone d’attente, devant l’Ofpra ou la CNDA), auxquels pourront s’ajouter les frais de déplacement.


Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc