Septembre 2009

Dans un courrier du 3 septembre, le directeur de cabinet d’Eric Besson répond aux inquiétudes relatives à la régionalisation soulevées par G. Sadik. Le directeur de cabinet de Besson annonce que dès 2010, les plateformes d’accueil seront à dimension régionales (sauf en IDF et en Alsace), seront coordonnées et financées par l’OFII «soit en régie directe, soit par le biais d’une structure associative conventionnée à cette fin ». Les missions des plates-formes seront recensées et définies dans un cahier des charges précis, établi par le ministère et l’OFII, en cours de finalisation. Au regard du projet de cahier des charges, les missions seraient : L’information et l’orientation des demandeurs (notamment par le biais de formulaires administratifs traduits mais pas de distribution du guide du demandeur d’asile) l’orientation vers une association de domiciliation agréée (cette mission ne fait donc pas partie du cahier des charges) l’hébergement d’urgence selon les besoins et les places disponibles l’aide matérielle, exceptionnelle et dérogatoire et limitée à 5 à10% du budget alors que la nourriture et les vêtements font partie des conditions matérielles d’’accueil définies par l’article 2 de la directive 2003/9. les PFA sont invitées à orienter vers les associations caritatives aide au récit avec le cas échéant traduction accès aux droits sociaux (ATA , CMU, AME) surtout mise à jour en temps réel du logiciel DN@ et transmission de refus d’hébergement information su l’aide au retour volontaire pour les déboutés accès au dispositif de droit commun pour les réfugiés.