Témoignages et histoires
Des femmes persécutées
Landa, Ourdia et Djanissa ont été persécutées parce qu’elles sont des femmes et, parce qu’elles sont des femmes, leurs bourreaux ont bénéficié de l’indulgence des pouvoirs publics.
« En Algérie, tout le monde continue à penser que le devoir de la femme est d’obéir à son époux ».
Djanissa aussi a cherché en vain une protection : « Quand j’étais battue et chassée la nuit, je continuais de partir souvent à la police. Je me disais qu’à force d’y aller, ils verraient que je souffre réellement et que quelqu’un me prendrait peut-être en pitié. Mais ils n’ont jamais rien fait et j’y suis allée de moins en moins souvent, jusqu’à abandonner ».
L’appartenance sexuelle ne fait pas partie des cinq motifs de persécution énumérés par la Convention de Genève mais les instances de protection ont toute latitude pour définir la notion de groupe social et pourraient tout à fait traiter la question des persécutions faites aux femmes dans le cadre de la Convention. Il suffirait pour cela que la France adopte une bonne fois pour toutes la définition proposée par le HCR et abandonne son interprétation restrictive qui envisage le groupe social comme « un ensemble de personnes circonscrit et suffisamment identifiables ».
Pourtant, malgré quelques décisions favorables concernant les femmes qui refusent de se plier aux normes sociales répressives telles que le mariage forcé, la jurisprudence française continue à osciller entre protection subsidiaire et protection conventionnelle et plusieurs décisions récentes font craindre que les femmes persécutées en raison de leur genre soient de plus en plus exclues du bénéfice de la protection conventionnelle . Or, l’enjeu est de taille en terme de reconnaissance des persécutions subies, de droit au séjour, d’accès aux droits sociaux et de dignité de la personne réfugiée.
Estelle Royer, chargée d'opération "asile"
