Europe

Le bureau d’appui n’a ni de compétence décisionnelle, ni de compétence de contrôle. Son mandat est orienté autour de trois tâches:

1. Appui à la coopération pratique entre les Etats membres en matière d’asile

Le règlement prévoit notamment que le bureau mutualise les activités relatives aux informations sur les pays d’origine, qu’il apporte un soutien à la répartition au sein des Etats membres des personnes bénéficiant une protection et ce, en concertation avec le HCR, ou encore qu’il coordonne les opérations de réinstallation.

2. Contribution à la mise en œuvre du régime d’asile européen commun

Le rôle du bureau est principalement de centraliser les informations concernant les avancées de la mise en œuvre du régime d’asile européen commun. Le bureau produit un rapport annuel sur l’état de l’asile dans l’Union.

3. Soutien aux Etats membres soumis à des pressions particulières

Le bureau coordonne ainsi les actions visant à faciliter une première analyse des demandes d’asile examinées par les autorités nationales, les actions destinées à assurer la mise à disposition d’installations d’accueil (logements, transport, assistance médicale). Pour ce faire, le bureau coordonne le déploiement d‘équipes d’appui «asile».

Concernant l’organisation du bureau, le conseil d’administration est composé d’un représentant de chaque Etat membre, de deux représentants de la Commission et d’un représentant du HCR dépourvu du droit de vote. Le conseil d’administration nomme un directeur exécutif pour un mandat de cinq ans. Le Parlement européen adopte un avis sur la nomination de celui-ci.

Voir le Règlement (UE) n°439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile