Europe

Les documents rendus publics le 11 juin présentent les réalisations du programme de La Haye et listent les défis à venir selon la Commission. Ils sont accompagnés de deux fiches de synthèse qui présentent les grandes lignes du programme de Stockholm dans les différents domaines de la Justice, Liberté et Sécurité pour les cinq années à venir.

Sur les réalisations en matière d'asile sous le programme de La Haye, la Commission prend acte de la disparité des pratiques qui perdure et de la non transposition de certaines dispositions des directives (directives Qualification et Procédure notamment) par certains Etats membres (Finlande, Espagne, Grèce...). Elle insiste également sur le retard qui a été pris du fait de l'adoption tardive de la directive Procédure et indique que les réformes en cours de discussion (réforme de la directive Accueil, du règlement de Dublin) ou à venir (directive Qualification et directive Procédure) permettront d'instaurer en 2012 un Régime européen commun d'asile (RAEC), constitué d'une procédure commune d'examen des demandes d'asile et initialement prévu pour 2010.

Sur les objectifs pour les prochaines années, la Commission insiste sur des points bien connus tel qu'un système volontaire de réinstallation des réfugiés entre Etats membres (solidarité européenne). De même, la Commission propose de développer la coopération pratique, grâce notamment à la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), actuellement discuté à Bruxelles. La Commission prévoit également le renforcement de la dimension extérieure de la politique européenne d'asile.

On peut reprocher à la Commission de se montrer excessivement compréhensive vis-à-vis des retards pris par le programme de La Haye et de la non application des directives par les Etats membres.

Les priorités révélées indiquent clairement que la Commission a pris la mesure de la difficulté qu'elle rencontre dans le domaine. La plupart des priorités annoncées étaient déjà présentes au sein du programme de La Haye et la Commission ne propose que très peu de choses nouvelles (réinstallation interne) par rapport à 2005. Pour le reste, la Commission n'annonce que la reconduite d'objectifs non atteints (traitement conjoint des demandes d'asile, programme commun de réinstallation) ou le renforcement d'actions existantes (Programme de protection régionaux, coopération pratique...).

Il semble cependant que, même si la Commission reste modeste, les actions proposées permettraient de remédier à de nombreuses carences qui ont été relevées dans les évaluations. En cela, la Commission paraît cohérente et a une approche constructive. Or, la modestie de la Commission souligne le fait que les difficultés rencontrées dans le domaine de la construction d'un système européen d'asile ont largement été le fait, ces dernières années, des Etats membres qui n'ont pas voulu renoncer à leur législation nationale, négociant ainsi des directives trop peu contraignantes, ou qui n'ont pas souhaité appliquer de bonne foi les textes adoptés. La Commission, en restant dans la droite ligne de ce qui avait été précédemment fixé, suggère qu'il y a un réel blocage dans le domaine.

Le contenu précis du programme de Stockholm sera rendu public d'ici la fin de l'année après avoir été adopté par le Conseil européen.

Retrouvez ici toutes nos analyses du programme de Tampere et du programme de la Haye.