Forum réfugiés
Le CA de l’OFPRA alourdit la liste des Pays d’origine sûrs avec une méthode très contestable
Forum réfugiés désapprouve la méthode, et soutient Olivier Brachet, son administrateur, qui a quitté la séance pour ne pas cautionner ces décisions.
Forum réfugiés réclamait de longue date la tenue d’une séance du CA consacrée à la révision de la liste des POS. Dans cette perspective, l’association avait versé, comme contribution aux débats, différents documents recommandant de maintenir une liste courte, la mise en place d’un mécanisme d’évaluation annuelle et de retrait en urgence, le retrait de certains pays de la liste actuelle, la définition de critère d’appréciation précis, et surtout l’examen de la liste pays par pays et en deux temps (une première séance consacrée aux débats ; une seconde au vote).
Aucune de ces préconisations ne semble avoir été prise en considération aujourd’hui. Il est regrettable que les décisions prises le 13 novembre l’aient été sans étude préalable. Il est anormal que les documents d’analyse n’aient été transmis aux administrateurs que 72h avant la séance, et plus encore que l’administrateur de Forum réfugiés ne les ait pas reçus. Des décisions d’une si grande importance pour les demandeurs d’asile ne peuvent être prises avec une telle légèreté.
Par ailleurs, Forum réfugiés déplore que le contrôle des flux significatifs de demandeurs d’asile et les considérations diplomatiques l’emportent sur l’étude des situations dans les pays d’origine qui devrait, seule, prévaloir.
Forum réfugiés, qui a déjà obtenu du conseil d’Etat l’annulation partielle de la liste et le retrait en 2008 de l’Albanie et du Niger, portera cette nouvelle décision au contentieux.
Jean-François Ploquin, directeur général 06 84 33 91 46
Julien Poncet, directeur adjoint chargé des relations extérieures 06 21 77 27 59
Note aux rédacteurs/compléments d’information
Le conseil d’administration de l’OFPRA est compétent pour adopter «au vu de [la] situation effective» y prévalant, la liste des pays d’origine sûr (POS), qui pour être considérés comme tels doivent «veiller au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales» (article L.741-4, 2° CESEDA et Décision n°2003-485 DC du 4 décembre 2003, §32).
La première liste adoptée en 2005 classait comme POS les pays suivants : Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Mongolie, Maurice, Sénégal et Ukraine. La seconde liste adoptée en 2006 ajoutait l’Albanie, la Macédoine, Madagascar, le Niger et la Tanzanie. Ces deux listes ont été contestées devant le conseil d’Etat. Seuls l’Albanie et le Niger ont été retirés de la liste eu égard notamment à l’instabilité du contexte politique et social propre à chacun de ces pays » (Décision CE, 13 février 2008, n°295443, Association Forum réfugiés c. OFPRA).
La décision d’inscrire un pays sur la liste des POS a des conséquences immédiates pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays : placement quasi systématique en procédure prioritaire et non admission provisoire au séjour ; instruction à l’OFPRA en 15 jours seulement (contre 90 jours en moyenne) ; recours à la CNDA non suspensif d’une reconduite à la frontière ; privation en droit ou dans les faits d’accès à l’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), à l’allocation temporaire d’attente (ATA) à la couverture maladie universelle (CMU).
S’agissant de la Turquie, des délégués de la commission des droits de l’homme de la Grande assemblée ont fait part, lors d’un entretien au Sénat français, de leurs regrets que leur pays ne compte pas parmi les pays dits sûrs. Lors d’une question orale, publiée au JO du Sénat le 17/09/2009, une sénatrice a relayé cette question au ministère de l’Immigration, lequel a fait savoir que l’éventualité d’une inscription de la Turquie sur la liste sera examinée dans le cadre de la révision de la liste des POS.
