Forum réfugiés

Retour sur une crise sanitaire, humaine et juridique

Le 22 novembre dernier, au CRA de Marseille, des taux anormalement élevés de légionelles ont été mesurés dans les canalisations de certaines zones de vie des étrangers retenus. L’administration avait fait le choix de regrouper l’ensemble des retenus présents sur le site dans des zones alors estimées non contaminées.
A ce stade, Forum réfugiés s’est assuré, auprès des autorités sanitaires de la non-exposition des retenus et des salariés à la bactérie.

Après un premier traitement du site, de nouvelles analyses, dont les résultats ont été révélés le 15 décembre, ont fait état d’une contamination dans le CRA beaucoup plus étendue. D’après les experts, la période d’incubation étant estimée entre 2 et 10 jours, le traitement du CRA nécessiterait la fermeture du site pendant au moins 12 jours.

Saisi en urgence, le Tribunal administratif a d’ailleurs suspendu plusieurs décisions d’éloignement « compte tenu de la gravité du risque encouru » au cas où les étrangers reconduits seraient atteints.

Malgré cela et alors que la rétention suppose la mise à disposition d’équipement, sanitaire notamment, « de type hôtelier » (Voir l’article R 553-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), l’administration n’a ni pris les mesures qui s’imposaient au regard du principe de précaution, ni informé les personnes toujours retenues de la situation dans une langue qu’elles comprennent.

Le 15 décembre, le juge des libertés et de la détention (JLD) du Tribunal de grande instance de Marseille s’est autosaisi et a demandé à l’administration de lui présenter les 44 étrangers toujours retenus au CRA.

Le lendemain, face aux premières ordonnances du JLD remettant en liberté des retenus, l’administration a décidé de transférer dans un autre centre, le CRA de Nîmes, sept étrangers qui, contrairement à ce que soutient la préfecture des Bouches-du-Rhône, ne font pas tous l’objet d’une interdiction du territoire.

Le JLD de Nîmes, estimant que les droits des personnes retenues et transférées n’avaient pas été respectés, les a toutes libérées.

Forum réfugiés ne peut que regretter une gestion de crise faite au détriment des droits des étrangers retenus. En effet, le principe de précaution aurait dû s’appliquer des lors que les analyses rendues attestaient d’une contamination générale du site.

D’autre part, Forum réfugiés condamne la tentative de soustraction des retenus convoqués par le JLD de Marseille et demande à ce que les droits des retenus priment sur la mise en œuvre d’objectifs chiffrés.

Notes :

Forum réfugiés intervient dans les Centres de rétention administrative de Marseille, Lyon et Nice depuis le 1^er janvier 2010 pour aider les étrangers qui y sont retenus dans l’exercice de leurs droits.

La légionellose est une maladie infectieuse due à une bactérie d'origine hydrique de la famille des Legionellaceae (Brenner et al. 1979). La bactérie se développe dans des eaux réchauffées et dans un milieu organique favorable à leur développement (stations thermales, climatiseurs[note 1], etc... ) riche en fer, zinc, aluminium.