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| publié le 16/11/2009
Centres de rétention administrative : une décision importante du Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance de suspension de l’exécution du marché attribuant l’accueil, l’ information et le soutien aux étrangers placés en centre de rétention administrative à l’ASSFAM, à Forum réfugiés, à France terre d’asile, à l’Ordre de Malte France et à la Cimade.
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France | publié le 01/07/2009 L’emploi des migrants menacé par la criseL’édition 2009 du rapport «Perspectives des migrations internationales» de l’OCDE met en lumière l’impact de la crise sur l’emploi des immigrés : en France, au premier trimestre 2009, le taux de chômage des personnes nées à l’étranger atteint 14% contre 8,2% pour les natifs. En savoir plus
France | publié le 26/06/2009 Eric Besson rencontre aujourd’hui les 99 réfugiés à Malte qui rejoindront la France le 9 juillet prochainLa France est le seul pays européen qui transfèrera des réfugiés depuis Malte en 2009, malgré les incitations financières prévues par le FER III. En savoir plus
France | publié le 02/04/2009 La demande d’asile augmente en France en 2008L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rend public, ce 02 avril 2009, son rapport d’activité pour l’année 2008. En savoir plus
France | publié le 31/03/2009 Pour le tribunal administratif de Dijon, la Géorgie n’est plus un pays sûrDans une décision du 19 mars 2009, le tribunal administratif (TA) de Dijon annule la décision du refus de séjour formulée à l’encontre d’un ressortissant géorgien d’origine Ossète motivée par le classement de la Géorgie comme pays d'origine sûr. En savoir plus
France | publié le 30/03/2009 Le droit à des conditions matérielles d’accueil décentesAprès le droit de solliciter le statut de réfugié, le droit d’être admis au séjour et le droit de bénéficier de garanties procédurales, le Conseil d’Etat ajoute à la liste des principes garantissant le droit d’asile, le droit à des conditions matérielles d’accueil décentes. En savoir plus
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| publié le 11/03/2009
La justice française refuse d’extrader vers la Russie un demandeur d’asile Tchétchène
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a émis, mercredi 4 mars, un avis défavorable à la demande de la Russie d’extrader Akhmed Lepiev. Ce demandeur d’asile Tchétchène, arrivé en France en janvier 2008, est accusé par Moscou de « terrorisme », ce que dément l’intéressé. Dans sa ...
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France | publié le 12/02/2009 Des professions médicales pourraient s'ouvrir aux non-européensLe Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi de la sénatrice Bariza Khiari visant la suppression des "conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées". En savoir plus
France | publié le 28/01/2009 A l'immigration, Besson respectera "scrupuleusement" les engagements de Sarkozy Premiers pas pour Éric Besson le futur secrétaire général UMP En savoir plus
France | publié le 20/01/2009 Les chiffres de la demande d’asile 2009Eric Besson a présenté, le 18 janvier, les chiffres de l’asile pour l’année 2009. La reprise de la hausse de la demande d’asile, amorcée en 2008, se confirme avec une augmentation de 23% des premières demandes. Le niveau de protection enregistre une baisse mais reste à un niveau proche des 30%. En savoir plus
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