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Pays d’origine sûrs : Forum réfugiés poursuit son action malgré le rejet du Conseil d’Etat d’une demande de suspension

Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter, pour défaut d’urgence, le référé déposé par huit associations pour suspendre la décision de l’OFPRA modifiant la liste des pays d’origine sûrs*.

Forum réfugiés, qui avait fait le choix de ne pas saisir le juge des référés, prend acte de cette décision et demeure déterminé à porter devant la Haute Juridiction la requête en annulation déposée conjointement avec France terre d'asile.


Le Conseil d’Etat annonce une décision collégiale sur le fond à brefs délais. Forum réfugiés l’appelle une nouvelle fois à examiner la situation politique et sociale des pays inscrits sur la liste à la lumière des caractéristiques et exigences posées par les dispositions nationales et communautaires pour considérer qu’un pays est « sûr »**.


* Par une décision publié le 3/12/2009, le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé d’ajouter la Turquie, la Serbie et l’Arménie et d’en retirer la Géorgie. Figurent donc sur la liste : Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Macédoine, Madagascar, Mali, Mongolie, Maurice, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Turquie et Ukraine.


** Voir L. 741-4, 2° du CESEDA et la directive du conseil 2005/85 du 01/12/2005 relative aux procédures d’asile.


Consultez le dossier complet de Forum réfugiés sur les Pays d'origine sûrs