association loi 1901, fondée en 1982, reconnue d´intérêt général.accord de partenariat avec le HCR, membre du conseil européen pour les réfugiés et exilés.

Vous êtes : Accueil / Bloc bas / Mentions légales

Mentions légales

Propriété intellectuelle

Le présent site est une oeuvre dont FORUM REFUGIES est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, dessins, images, séquences animées sont la propriété de FORUM REFUGIES ou de tiers autorisés par FORUM REFUGIES à les utiliser.

Toute reproduction sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de FORUM REFUGIES constitue un délit de contrefaçon.

 

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable écrite de FORUM REFUGIES. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez prendre contact avec Anne-Lise Devaux, chargée de communication par mail.

FORUM REFUGIES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte depuis le présent site, ou en direction du présent site.

 

Informations sur les produits

FORUM REFUGIES se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier toute information figurant dans le présent site internet, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société FORUM REFUGIES

 

Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez et notamment celles que vous donnez lors de l'inscription, qui concernent vos préférences et vos centres d'intérêt sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins.

Elles sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information ou de contact commercial, ou pour vous envoyer la Newsletter FORUM REFUGIES. Elles sont exclusivement destinées à FORUM REFUGIES, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing. Elles sont confidentielles et conservées exclusivement par FORUM REFUGIES.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à la Newsletter FORUM REFUGIES à tout moment.