Europe et International
Le droit d'asile en Europe
Immédiatement après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, l’Union Européenne (UE) s’est fixée comme objectif de parvenir à une politique d’asile européenne avec une procédure d’asile commune et un statut de réfugié uniforme valable dans toute l’UE.
La première phase d'harmonisation
Pour atteindre cet objectif, une première étape était nécessaire, à savoir, celle de l’harmonisation des législations nationales sur les différents aspects de la politique d’asile. Cette première phase d'harmonisation a été lancée lors du Conseil européen de Tampere en 1999 au cours duquel a été adopté un plan d’action sur cinq ans, visant à harmoniser les législations nationales sur la base de standards minimaux.
Plusieurs instruments ont été adoptés dans le cadre de cette phase d'harmonisation :
- La directive Protection temporaire (en cas d'afflux massif de réfugiés)
- La directive Accueil (établissement de normes minimales en matière d’accueil des demandeurs d’asile)
- La directive Qualification (définition commune du statut de réfugié et du concept de protection subsidiaire)
- La directive Procédure (normes minimales en matière de procédures d’octroi et de retrait du statut de réfugié).
- Le système Dublin-Eurodac (système établissant la responsabilité d’un Etat membre quant à l’examen d’une demande d’asile)
Le « Programme de La Haye » est ensuite venu confirmer les grandes lignes d’un Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) tel que défini par le « Programme de Tampere » en fixant un nouveau plan d’action sur cinq ans. Ce programme prévoyait notamment l'adoption de normes communes.
La nouvelle phase d'harmonisation
Avant le lancement d'une nouvelle phase d'harmonisation la Commission a proposé un Livre vert sur l'asile. Les réponses faites à ce Livre Vert lui ont permis d'élaborer un plan d'action pour le lancement de la nouvelle phase.
Fin 2008, une nouvelle phase d'harmonisation a été lancée en vue d'achever les objectifs fixer par le programme de La Haye. Concrètement, il s'agit de mettre en place un niveau de protection commun élevé et une protection plus uniforme dans l’ensemble de l’UE et garantir une plus grande solidarité entre les Etats membres.
Plusieurs réforme des premiers instruments adoptés sont proposés :
- Une réforme de la directive Accueil
- Une réforme du règlement Dublin
- Une réforme d'Eurodac
- Une proposition de création d'un Bureau européen d'appui
Le Conseil de l'Europe a quant à lui adopté le Pacte européen sur l'immigration et l'asile en Europe .
Toutes ces réformes devront être adoptées selon la procédure de codécision.
La dimension extérieure de la politique européenne d'asile
Sous le programme de Tampere comme celui de La haye, l'UE a développé son action en faveur du droit d'asile à l'extérieur de l'UE.
Fonds européen pour les réfugiés
Afin de renforcer la solidarité entre Etats membres et de faciliter l'action et l'investissement dans le domaine du droit d'asile, l'UE a instauré le Fonds européen pour les réfugiés (FER).
Le programme de Stockholm
L'UE doit se doter d'ici à fin 2009 d'un nouveau plan d'action pour la période 2010 - 2015 à la suite des programmes de Tampere et La Haye.
