Dimension extérieure

Dans ce domaine, l’UE privilégie le développement d’un programme européen de réinstallation. La création de procédure d’entrées protégées (PEP), envisagé depuis le programme de Tampere, n’a pas connu les mêmes avancements.

La réinstallation

La réinstallation est le mécanisme qui permet le transfert des réfugiés les plus vulnérables vers un nouvel pays d’asile. Ce mécanisme est à la fois un outil de solidarité avec les pays qui accueillent le plus de réfugiés et un outil de protection pour les réfugiés les plus vulnérables qui ne peuvent rester dans ces pays.

Plusieurs pays européens pratiquent déjà la réinstallation.Cependant, si 73 500 personnes ont effectivement été réinstallées, en 2007, dans 14 pays de réinstallation, l’Europe n’en a accueilli que 4 400 contre 48 300 pour les Etats Unis.

La Commission européenne a d’abord privilégié les initiatives en vu de renforcer les programmes nationaux actuels des Etats membres et les initiatives de coopération pratique entre ces derniers.

Ainsi, le Fond européen pour les réfugiés (FER) qui vise à soutenir et encourager les efforts faits par les États membres pour accueillir les réfugiés et les personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil, permet depuis 2008, pour la première fois, le financement d’activités dans le domaine de la réinstallation.

La vision des institutions européennes

Les institutions européennes ont posé pour la première fois ce qui pourrait devenir une définition communautaire de la réinstallation :
« Aux fins de la présente décision, on entend par «réinstallation» le processus par lequel des ressortissants de pays tiers ou des apatrides sont transférés, sur recommandation du HCR fondée sur leur besoin de protection internationale, d'un pays tiers à un État membre dans lequel ils seront autorisés à résider en vertu : i) du statut de réfugié au sens de l'article 2, point d), de la directive 2004/83/CE, ou ii) d'un statut offrant les mêmes droits et avantages que le statut de réfugiés, en vertu du droit national ou du droit communautaire; »

Les institutions européennes ont par ailleurs donné la priorité à la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables (approche humanitaire) ou aux réfugiés issus des pays concernés par les programmes de protection régionaux (promotion de la coordination européenne).

Un Programme européen de réinstallation

En juillet 2009, la Commission européenne devrait proposer la création d’un Programme européen de réinstallation sur lequel peu d’information sont disponibles.

Selon la Commission, l'ensemble des États membres y participeraient, mais de manière souple et non contraignante. Le principal objectif de ce programme de réinstallation serait d'offrir une protection internationale en facilitant l'arrivée organisée des réfugiés dans l'UE. Le programme se caractériserait par sa flexibilité et serait adapté à des situations de crise spécifiques. Il viserait un nombre constant, quoique limité, de réfugiés, et serait modulé en fonction de la capacité des États membres à accueillir les demandeurs d'asile. Des objectifs chiffrés seraient établis à l'échelle européenne.

• Les personnes concernées

La réinstallation concernerait principalement des individus pouvant bénéficier d'une protection internationale et des groupes de réfugiés considérés comme particulièrement vulnérables aux yeux de l'UE. La sélection des candidats se ferait sur entretiens avec les services d'immigration des États membres lors de visites dans la région d'origine. Les critères de sélection pourraient être collectifs ou spécifiques aux États membres. Les Organisations non gouvernementales (ONG) pourraient éventuellement assister les candidats pour l'élaboration des dossiers.

• L'organisation logistique

L'organisation logistique s'inspirerait des programmes de réinstallation actuellement en place dans certains pays européens, sous l'égide du Haut commissariat aux réfugiés (HCR). Le transport pourrait être organisé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). L'UE octroierait en outre aux États membres une assistance technique englobant la préparation, l'orientation et la sélection des dossiers, notamment par le biais du Bureau d’appui européen d’asile (BAE).

Vers une opération spéciale pour les réfugiés irakiens

Absence de titre de séjour, interdiction de travailler, situation économique difficile, les conditions de vie des réfugiés irakiens en Syrie et Jordanie se dégradent inexorablement.

Depuis le début de la crise certains pays européen ont déjà réinstallé de nombreux réfugiés irakiens :

Le Conseil européen Justice et affaires intérieures (JAI) qui s’est réunit le 27 et 28 novembre 2008, a invité les Etats membres à accueillir l’année prochaine, sur une base volontaire, 10 000 réfugiés irakiens. L’Allemagne a d’ores et déjà annoncé qu’elle entendait accueillir 2 500 d’entre eux l’année prochaine. La France devrait en accueillir une nouvelle fois 500.

Retrouvez ici notre dossier spécial sur la réinstallation des réfugiés irakiens.