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Dimension extérieure

La gestion de l'entrée des demandeurs d'asile dans l'Union européenne

Les procédures d’entrées protégées

La Commission européenne a plusieurs fois relevé que la question de l’identification des réfugiés aux frontières se pose avec force dans le contexte de « la mise en place de régimes de contrôle des frontières intégrés et plus sophistiqués », allant jusqu’à reconnaître que « les filières illégales constituent une importante voie d’accès à la sécurité qu’offre l’Union, les passeurs étant des intermédiaires clés pour y entrer ». La Commission propose donc le développement de voies d’accès légales et d’entrées protégées pour les réfugiés.

Une étude réalisée pour la Commission au sujet de l'examen des demandes d'asile à l'extérieur de l'Union européenne a été présentée en décembre 2002. Cette étude recommande que les États membres de l'UE envisagent les "modes d'entrées protégées" pour les personnes à la recherche d’une protection internationale, complémentaire des régimes d'asile territoriaux existants. Selon les auteurs, ces procédures constitueraient actuellement la meilleure réponse au problème engendré par la nécessité de concilier les objectifs de contrôle des migrations et l'obligation de protéger les réfugiés. L'étude propose de doter les politiques en matière de visa d'une dimension "protection" et recommande la création conjointe de lieux de protection.

À ce jour, un tiers des quinze États membres de l'UE utilise ces modes d'entrées protégées d'une manière formelle et complémentaire. Six États membres autorisent l'accès à leur territoire dans des circonstances exceptionnelles et d'une manière informelle. Cependant, la diversité et l'incohérence actuelles des pratiques des États membres affaiblissent l'impact réel de ces procédures.