Le droit d'asile en Europe
FER
Le Fonds européen pour les réfugiés
Le principe du Fonds européen pour les réfugiés
Le FER est avant tout un instrument financier de solidarité qui vise à un meilleur partage entre les Etats membres des coûts liés à l’accueil, à l’intégration et au rapatriement volontaire des demandeurs d’asile ou des personnes ayant besoin d'une protection humanitaire.
Le Fonds européen pour les réfugiés a été créé en 2000 pour une période de 4 ans. Il a ensuite été renouvelé pour la période 2005 - 2010 (FER II). Cependant, le FER II a été remplacé prématurément en 2007 par le FER III qui couvre la période 2008 - 2013.
Le FER III a été instauré par une décision du Parlement européen et du Conseil dans le cadre du « Programme cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires 2007 – 2013 ». Par rapport à son prédécesseur, ce fonds permettra le financement d’activités dans le domaine de la réinstallation des réfugiés et du transfert de réfugiés et de demandeurs d’asile entre Etats membres.
La partie dédiée à l’intégration des réfugiés a également été fortement augmentée. Les activités en matière de coopération pratique qui étaient auparavant couvertes par le Fonds ARGO ont également été intégrées à ce nouveau fonds.
Ce fonds est doté de 628 millions d'euros sur 5 ans pour les 27 Etats membres (dont 10 % sont réservés aux actions communautaires).
