Le droit d'asile en Europe
La nouvelle phase d’harmonisation
La nouvelle phase d’harmonisation des politiques d'asile en Europe
La nouvelle phase d’harmonisation de la politique d’asile européenne a été lancée fin 2008. La Commission européenne avait entamé un vaste processus de réflexion et de consultation dès 2007 :
- le Livre vert européen (2007) et le plan d'action
sur le futur Régime d'asile, afin de déterminer les différentes options possibles (en 2007),
- le Pacte européen sur l'Immigration et l'asile
adopté par les Etats membres sous la Présidence française de l'Union européenne qui en avait fait l'une de ses priorités,
- les premières propositions d'amendements des instruments législatifs adoptés lors de la première phase d'harmonisation :
- Réforme de la directive Accueil,
- Réforme du règlement Dublin,
- Réforme du système Eurodac,
- Proposition de création d'un Bureau européen d'appui.
D'autre part l'Union européenne se dote petit à petit d'outils pour mieux gérer l'asile sur son territoire :
et entame une réflexion sur la dimension extérieure de sa politique d'asile.
