La nouvelle phase d’harmonisation
Livre Vert et Plan d'action de la Commission européenne
En juin 2007, la Commission européenne a publié un livre vert sur le futur régime d'asile européen commun visant à déterminer les différentes options envisageables dans le cadre juridique communautaire en vue d'entamer la seconde phase de création du régime d'asile européen commun.
En réponse, la Commission européenne a reçu près de 90 contributions soumises par un large éventail d’acteurs du domaine de l’asile (Etats membres, institutions, organisations internationales, associations…). Elle s'est inspirée de ces réponses pour proposer son Plan d'action en matière d'asile.
Forum réfugiés a répondu au Livre vert de la Commission européenne. Retrouvez notre réponse ci-dessous.
Retrouvez ici toutes les réponses au Livre vert sur le site de la Commission européenne.
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