La nouvelle phase d’harmonisation
Livre Vert et Plan d'action de la Commission européenne
La Commission européenne a utilisé les contributions reçues en réponse à son Livre vert pour élaborer son Plan d’action publié en juin 2008.
Le Plan d’action définit une feuille de route pour les prochaines années et énumère les mesures que la Commission entend proposer pour réaliser la seconde phase du Régime d’Asile Européen Commun (RAEC). La Commission propose dans son plan d’action une stratégie en trois volets fondée sur :
- de meilleures normes de protection, davantage harmonisées grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres;
- une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
- un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres, ainsi qu’entre l’UE et les pays tiers.
Les amendements proposés pour la mise en oeuvre du Plan d'action
- Réforme de la directive Accueil,
- Réforme du règlement Dublin,
- Réforme du système Eurodac,
- Proposition de création d'un Bureau européen d'appui.
Deux semaines après la parution de ce Plan d'action, la Présidence française de l'Union européenne rendait public son projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile .
Retrouvez ici notre dossier spécial sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile.
| Le pacte européen | Les propositions de réformes |
