Le droit d'asile en Europe
La première phase d’harmonisation
La première phase d’harmonisation des politiques d'asile en Europe
Le Programme de Tampere
Adopté lors du Conseil européen d’octobre 1999 à Tampere (Finlande), le « Programme de Tampere » fixe les objectifs de mise en œuvre d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Lors de ce Conseil, les chefs d’Etats et de gouvernements ont décidé qu’une politique commune d’asile et un Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) devaient être mis en oeuvre. Le Conseil de Tampere a prévu dans ses conclusions la réalisation, sur une période de 5 ans, d’une première phase préalable d’harmonisation sur la base de normes minimales communes.
Le Programme de La Haye
Adopté en novembre 2004 par le Conseil européen, le « Programme de La Haye » liste dix priorités pour l'UE visant à renforcer l'espace de liberté, de sécurité et de justice, au cours de la période 2004 - 2009 :
- renforcer les droits fondamentaux et la citoyenneté ;
- lutter contre le terrorisme ;
- définir une approche équilibrée concernant la migration ;
- mettre en place une procédure commune en matière d'asile ;
- maximiser les retombées positives de l'immigration ;
- élaborer une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union ;
- trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée et de la sécurité lors du partage d'informations ;
- élaborer un concept stratégique concernant la criminalité organisée ;
- garantir un véritable espace européen de justice ;
- partager les responsabilités et veiller à la solidarité.
En matière d'asile en particulier, le programme de La Haye prévoit d'ici à 2010, l’instauration d'un système européen commun d'asile, doté d'une procédure et d'un statut communs s'appliquant aux bénéficiaires du droit d'asile ainsi que le renforcement de la coopération pratique entre les services d’asile nationaux, et le développement d'une dimension externe de la politique européenne d'asile, notamment par le renforcement des partenariats avec les Etats-tiers afin d'aider ceux-ci à améliorer leurs systèmes d'asile.
Les instruments adoptés dans le cadre de la première phase d’harmonisation
Dans le cadre de la première phase d'harmonisation, les Etats membres ont adoptés plusieurs instruments législatifs afin de rapprocher les différentes législations nationales et de poser les bases d'un Régime d'asile européen commun (RAEC).
Les directives
Quatre directives établissant des normes minimales communes aux Etats membres en matière d'asile ont été adoptées lors de la première phase d'harmonisation :
- La Directive Protection temporaire
- La Directive Accueil
- La Directive Qualification
- La Directive Procédure
Le système Dublin Eurodac
Les Etats membres ont également instauré le système Dublin Eurodac afin de déterminer l'Etat membre responsable de l'examen des demandes d'asile
Le Fonds européen pour les réfugiés
Afin de renforcer la solidarité dans le domaine de l'asile, les Etats membres ont instauré le Fonds européen pour les réfugiés.
Retrouvez ici nos positions sur la première phase d'harmonisation des politiques d'asile européennes
