La première phase d’harmonisation
Directive Accueil
La Directive Accueil
Adoptée le 27 janvier 2003, la Directive du Conseil européen sur les normes minimales pour l'accueil des demandeurs, garantit des standards minimaux pour l’accueil des demandeurs d’asile, notamment en matière de logement, d’éducation et de santé. L’objectif de la Directive consistait à définir des normes minimales sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile afin de leur assurer un niveau de vie digne, de leur accorder des conditions de vie comparables dans tous les États membres et de limiter les mouvements secondaires au sein de l'Union européenne.
La Commission européenne a rendu publique une évaluation de la transposition et de l'application de cette directive le 26 novembre 2007.
| directive Protection temporaire | directive Qualification | directive Procédure | système Dublin-Eurodac |
Nouvelle phase d'harmonisation
La Commission européenne a proposé un amendement de cette directive le 3 décembre 2008.
Retrouvez ici nos positions sur la réforme de la directive Accueil.
