La première phase d’harmonisation

La Directive du Conseil européen de 2001 relative aux normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire constitue le premier instrument adopté en matière d’asile. Cette Directive vise à soutenir le régime d’asile européen commun et l'intégrité de la Convention de Genève en cas d'afflux massif de personnes déplacées et notamment :

• éviter des dysfonctionnements graves dans les systèmes nationaux d'asile en cas d'afflux massif de personnes déplacées en provenance de pays tiers;
• assurer une protection immédiate et un niveau équitable de droits des personnes concernées;
• équilibrer les efforts des États membres pour accueillir les personnes déplacées sur la base du principe de solidarité.

Concrètement, cette Directive prévoit une période de protection maximale de trois ans au cours de laquelle un récépissé valable 6 mois et renouvelable est remis aux réfugiés concernés. C’est le Conseil européen qui est compétent pour décider de la fin de la protection temporaire, au vu de la situation dans le pays d’origine. Il est à noter que la Directive ne prévoit pas de droit au travail pour les personnes relevant de cette Directive.

Cette Directive devait être transposée dans la législation des Etats membres avant fin 2002. La France a intégré les dispositions de cette Directive dans la loi Sarkozy relative à l’immigration de novembre 2003.