Les positions de Forum réfugiés sur l'asile en Europe

Selon le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 11,9 millions de personnes étaient réfugiées dans le monde en
2007. Avec 340 000 demandes d’asile, l’Europe n’en a accueilli qu’une faible part l’an dernier. Parmi ces réfugiés, 6 millions sont des réfugiés de longue date. Bloqués dans des pays d’accueil depuis des années, ils n’ont ni espoir de pouvoir rentrer dans leur pays d’origine, ni d’être intégrés dans le pays d’accueil où ils se trouvent. Pour les plus vulnérables, la réinstallation apparaît comme l’unique solution durable. Dans ce contexte, l’objectif d’une meilleure protection des réfugiés passe nécessairement par le développement de la solidarité européenne avec les pays accueillant la majorité des réfugiés.

Pour un programme européen de réinstallation

La création d’un programme européen de réinstallation est un objectif ancien de l'UE qui doit être concrétiser si l'Union entend respecter sa tradition d'accueil et de protection.
Dans ce domaine, Forum réfugiés estime que l’Europe est confrontée à un double challenge. A l’heure actuelle, seuls 5% des places de réinstallation offertes dans le monde (moins de 5 000) l’ont été par l’Europe. Pour que l’action européenne dans ce domaine ne reste pas anecdotique, les Etats membres doivent s’engager à offrir plus de places. Le deuxième challenge sera de maintenir un haut standard dans l’accueil des populations vulnérables, notamment en continuant à ne pas ajouter de critères de sélection à ceux définis par le HCR. La création d’un programme européen pourrait répondre à ces deux challenges par l’encadrement des critères nationaux de sélections des réfugiés à réinstaller et par la mobilisation de moyens qui pourraient inciter les Etats membres à offrir plus de places pour les réfugiés les plus vulnérables.

Forum réfugiés constate également qu’historiquement, lorsque le consensus politique a été trouvé, l’Europe a su répondre avec efficacité à des crises majeures. C’est sur cette base empirique que la norme s’est enrichie, comme dans le cas de l’accueil des réfugiés kosovars qui a ensuite conduit à la création de la protection temporaire. Alors que de plus en plus d’Etats membres souhaitent répondre à la crise des réfugiés irakiens, ces initiatives nationales doivent être exploitées pour faire progresser l’Union vers un programme communautaire ayant vocation à se montrer plus solidaire. Enfin, si une initiative européenne est souhaitable, elle ne soit pas être envisagée comme un substitut au traitement des demandes présentées par les réfugiés arrivés spontanément sur le territoire européen.

Les programmes de protection régionaux (PPR)

L'UE a trop souvent lié solidarité avec les pays tiers, réinstallation et programmes de protection régionaux. A l’origine, les PPR sont une initiative intéressante mais qui demeure trop opaque dans les faits. La Commission annonce une évaluation des PPR à venir en 2008. Forum réfugiés espère que cette évaluation sera l’occasion de présenter un bilan clair des réalisations dans le cadre des PPR. Au delà, cette évaluation nous apparait comme un préalable indispensable à tout projet de réforme ou d’extension des PPR.

Solidarité avec les Etats tiers

L’intérêt du Conseil européen pour le renforcement des capacités des Etats tiers en lien avec le HCR est une très bonne initiative. Consciente que la majorité des réfugiés demeurent dans leur région d’origine, la Commission indique que l’Europe « continuera en outre d’intégrer le développement des capacités en matière d’asile dans la coopération au développement avec les pays tiers, en privilégiant une approche globale et à long terme. Il convient en effet de considérer l’asile non comme une gestion de crise mais comme une partie intégrante du programme de développement dans le domaine de la gouvernance, des migrations et de la protection des droits de l'homme ». Si ces orientations vont dans le bon sens, Forum réfugiés estime cependant que les Etats du Sud de la Méditerranée ou de l’Est de l’Europe se voient demander beaucoup plus fermement le développement du contrôle de leurs frontières que le développement de politiques migratoires respectueuses des droits des réfugiés et des migrants. Jusqu’à présent la coopération et les financements européens dans le domaine migratoire n’ont d’ailleurs jamais été conditionnés aux respects des droits fondamentaux des migrants et réfugiés.