Les positions de Forum réfugiés sur l'asile en Europe

La Commission européenne a initié, avec son Livre vert sur le futur système européen commun d'asile et son plan de travail , la nouvelle phase d'harmonisation de l'asile en Europe.

Forum réfugiés estime que les priorités de l'UE sont de trois ordres:

• l’Union européenne doit considérablement renforcer la dimension extérieure de sa politique d’asile, notamment par le biais de la réinstallation. En effet, alors que l’écrasante majorité des réfugiés trouvent refuge dans leur région d’origine, il est primordial que la volonté de protection de l’Europe se manifeste sur ce terrain.
• Forum réfugiés est également particulièrement attentif au projet de Bureau d’appui européen qui nous semble être une pièce importante d’un système d’asile européen commun. La première phase d’harmonisation n’avait pas triomphé des divergences nationales, que ce soit au moment des négociations des instruments législatifs alors que tous les Etats membres avaient voulu conserver leurs spécificités propres, ou lors de la transposition de ces instruments après laquelle on constate toujours des différences très importantes. Forum réfugiés pense qu’un Bureau d’appui européen pourrait contribuer, s’il bénéficiait des compétences suffisantes, à sortir le droit d’asile du carcan interétatique et à lui insuffler une réelle dimension commune.
• Enfin, Forum réfugiés estime que pour remplir pleinement son devoir de protection, l’Union européenne doit attacher une attention particulière aux difficultés d’accès à son territoire. Aussi, les propositions de la Commission en faveur de la création de voies d’entrées légales pour les réfugiés sont une avancée importante. Alors que 90 % des réfugiés entrent sur le territoire européen de façon irrégulière, Forum réfugiés regrette le silence du Conseil sur ce point.

Le 3 décembre 2008, étaient rendus publics un projet d’amendement du règlement de Dublin II et un projet d’amendement de la directive Accueil .

Forum réfugiés avait, à de nombreuses reprises, pointé les faiblesses des textes qui vont être amendés :

• Recours à la détention des demandeurs d’asile de manière systématique et pour des périodes excessivement longues dans certains Etats membres.
• Conditions d’accueil indignes dans certains Etats membres, en particuliers des demandeurs d’asile les plus vulnérables.
• Renvoi des demandeurs d’asile vers des pays ne respectant pas le droit européen des réfugiés.
• Non respect de l’unité de famille.

Aussi, ces projets de réformes vont plutôt dans un meilleur sens :

• La réforme de la directive Accueil propose d’améliorer l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile et prévoit de mieux encadrer le recours à la détention. Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, notamment des plus vulnérables, devraient être améliorées.
• La réforme du règlement Dublin prévoit de suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers les pays qui n’assure pas une réelle protection aux réfugiés et vers ceux qui font face à de fortes arrivées de demandeurs d’asile.
• Ce texte prévoit également un recours suspensif contre les décisions de renvoi.
• La commission propose également une meilleure prise en compte de l’intérêt des mineurs.

Cependant, ces projets d’amendements doivent maintenant être discutés par le Conseil européen et le Parlement européen qui devront se mettre d’accord sur un texte commun en vertu de la procédure de codécision .

Les négociations qui vont s’ouvrir demain nous indiqueront si les institutions européennes et les Etats membres ont réellement l’intention de rompre avec une première phase d’harmonisation décevante et de bâtir un système européen d’asile protecteur et pleinement respectueux de la convention de Genève.

La Commission européenne a également rendu public le 18 février un projet de règlement instaurant un Bureau d'appui européen d'asile . Si le texte doit encore être adopté par le Parlement européen et le Conseil, la proposition de la Commission nous parait aller dans le bon sens .