Les positions de Forum réfugiés sur l'asile en Europe
La première phase d’harmonisation
La première phase d’harmonisation : des résultats décevants
Durant la première phase d’harmonisation d’une politique européenne d'immigration et d'asile, l’Union européenne (UE) a consacré l’essentiel de ses efforts à l’élaboration d’une politique de contrôle des flux migratoires et de gestion de sa frontière extérieure au détriment de la protection des réfugiés.Ces deux politiques se sont développés sans réelle cohérence et l'accès au terrtoire européen des personnes à la recherche d'une protection internationale est devenu de plus en plus difficile sans que des voies d'accès ne soient développées à leur intention.
Concernant la dimension interne de l’asile, la réalisation du programme de La Haye ayant pris du retard, l’objectif de 2010 paraît hors de portée pour l’accomplissement d’un système européen commun d’asile.La Commission européenne et le Parlement ont notamment plusieurs fois évoqué l'année 2012 pour l'accomplissement des réformes nécessaires.
L’approche fondée sur des « normes minimales » n’a pas abouti à un système harmonisé fondé sur des normes de protection élevées. Au contraire, les instruments législatifs adoptés en matière d’asile, établissent des minima issus des plus petits dénominateurs communs et renvoient aux législations et règlementations nationales en ce qui concerne la plupart des questions cruciales. Il en résulte des conditions d’accueil et un niveau de protection très hétérogènes au sein de l’UE, certains Etats membres étant en dessous des standards minimums énoncés.
Les positions de Forum réfugiés sur :
Au niveau externe, les programmes de protection régionaux (PRR) restent embryonnaires et l’engagement diplomatique dans le domaine de la protection des réfugiés reste tiède, notamment en matière de coopération avec les pays tiers.
Dans le domaine de la réinstallation, les incitations de la Commission ont certes permis le renforcement de certains programmes nationaux. L'Europe reste cependant un acteur anecdotique dans le domaine, loin derrière les Etats Unis, le Canada et l'Australie.
Retrouvez ici nos positions sur la dimension externe de la politique d'asile européenne.
De nombreuses réformes et innovations seront donc nécessaires et les négociations qui s'amorcent avec la nouvelle phase d'harmonisation nous diront si l'Europe entend renouer avec l'impératif de protection.
