Les positions de Forum réfugiés sur l'asile en Europe

Le Pacte européen pour l'immigration et l'asile présenté par la France a été adopté par le Conseil européen de Bruxelles du 15 et 16 octobre 2008.
En matière d’asile, le Pacte a un contenu très politique et confirme les orientations fixées par la Commission européenne dans son plan d’action du 17 juin 2008. Ce document a le mérite d’avoir fait le consensus sur deux points précis: la création d’un Bureau d’appui européen (BAE) et le renforcement de l’aide à Malte et Chypres, qui réclamaient davantage de solidarité entre Etats européens.
Le Pacte avance à début 2009 la création du BAE, agence européenne de l’asile qui sera en charge de coordonner la coopération pratique entre Etats membres dans le domaine. La BAE sera cependant privé de tout pouvoir de décision et on peut se demander comment il lui sera possible, dans ce contexte, de pallier aux divergences importantes qui subsistent entre les pratiques des différents Etats membres. De même, le Pacte ne garantie pas que la société civile participera aux travaux du BAE. Forum réfugiés a pourtant demandé à de nombreuses reprises que les associations puissent apporter leur concours à cette agence européenne. Nous estimons en effet que le BAE ne pourra se passer de l’expertise et du regard indépendant de la société civile s’il entend s’attaquer efficacement aux mauvaises pratiques des Etats membres.
En ce qui concerne le mécanisme de solidarité en faveur de Malte et Chypres, une initiative plus que nécessaire, le Pacte renvoie à la bonne volonté des Etats pour accueillir sur leurs territoires les réfugiés qui arrivent en grand nombre dans ces pays.
Même chose dans le domaine de la réinstallation : le Conseil propose de développer l’accueil des réfugiés sur le territoire européen mais n’a pas saisi l’opportunité d’organiser une opération conjointe plan d’évacuation en faveur des centaines de milliers de réfugiés irakiens en Syrie et Jordanie.
Pour Forum réfugiés, les vrais changements en matière d’asile viendront de la nouvelle phase d’harmonisation qui doit débuter dès le mois prochain par la réforme du règlement de Dublin . On verra alors si le consensus affiché résiste à la négociation sur des points précis et autrement plus contraignants pour les Etats.