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La note technique n°1 sur le Réglement de Dublin
Le règlement Dublin, principes et pratiques de la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’Union européenne
Disponible depuis octobre 2005, cette note technique est consacrée au système établi par le règlement Dublin, visant à répartir la responsabilité du traitement des demandes d’asile entre les Etats de l’Union européenne. Cette note technique a vocation à simplifier la lecture et la compréhension du règlement de Dublin. Une présentation précise des mécanismes et du fonctionnement de la procédure Dublin précède un guide pour évaluer la situation administrative d’un demandeur d’asile placé sous cette procédure. Ces présentations sont enrichies par plusieurs décisions de justice.
