Axes de développement

1- Lutter contre les discriminations et développer l’expertise en matière d’intégration des réfugiés

Accelair mène une action volontariste en faveur de l’insertion des réfugiés.

Dans ce cadre, le programme a souhaité approfondir son expertise sur la question des discriminations que ceux-ci peuvent subir. Une étude sociologique, menée en 2007, a permis d’identifier des situations discriminatoires et de proposer un plan d’action et de formation pour sensibiliser les acteurs.

Par ailleurs, certains réfugiés se trouvent dans une situation particulièrement difficile en termes d’insertion en raison de problèmes de santé ou du fait de la présence d’enfants en bas âge. L’insertion professionnelle est dans ces cas repoussée et le dispositif n’accompagne pas ces publics dans l’emploi, la référence RSA de ces populations étant actuellement assurée par le secteur qui réalise un suivi social qui n’est guère adapté aux réfugiés au moins au début de leur parcours d’insertion.

En outre, les personnes qui trouvent un emploi, et qui ne relèvent donc plus du suivi social, peuvent avoir besoin d’un accompagnement spécifique et transitoire, quand la période de travail ouvre de très faibles allocations chômage par exemple ou encore dans le cas d’emplois précaires à temps partiel.

Enfin, le programme doit porter une attention particulière sur les personnes vulnérables en construisant une réponse adaptée à leurs besoins surtout lorsqu'elles cumulent les freins les empêchant d'intégrer un emploi rapidement.

Pistes d’actions :

• Mobiliser les leviers de lutte contre les discriminations en faveur des réfugiés (plan de lutte contre les discriminations, Contrat urbain de cohésion sociale, diagnostic, formation, mobilisation des collectivités locales, actions juridiques, etc.) et assurer une fonction d’expertise sur l’intégration et les discriminations notamment dans l’emploi et le logement.

• Développer des actions spécifiques pour les personnes les plus en difficultés
  (difficultés de santé, handicap, personnes cumulant plusieurs facteurs d’exclusion, notamment les femmes) : recherche d’emplois adaptés, développement d’un partenariat avec les organismes liés au handicap telle que la Maison départementale des personnes handicapées, mise en valeur et recherche d’autres formes d’insertion sociale que l’insertion professionnelle, mettre l’accent sur les difficultés d’accès aux droits, etc.

• Assurer un suivi pour les publics les plus éloignés de l’insertion professionnelle et mieux prendre en compte les problématiques sociales des réfugiés tout en renforçant les liens avec les structures de droit commun lorsque la problématique dépasse la spécificité du programme (lien avec les structures éducatives de droit commun par exemple).

• Maintenir le suivi des personnes qui en ont besoin en dehors de la référence RSA.

• Cibler le public qui n’accède à aucune mesure : en plus des actions spécifiques, mettre en place un système d’alerte lorsque la personne n’a pas d’emploi à l’issue du délai moyen (neuf mois actuellement).

2- Améliorer le pilotage du dispositif et diversifier le partenariat

1. Mettre les ressources de la coordination au service des territoires en favorisant la remontée des besoins et le montage d’actions spécifiques inter partenariales (ex. actions collectives, etc.).

2. Réinstaurer le comité de pilotage d’Accelair

3. Transformer les instances de pilotage de l’emploi et du logement :

• faire du Comité technique emploi (CTE) une instance partenariale à l’image du Comité technique logement (c’est-à-dire qui associe plus largement les acteurs de l’emploi et se fixe des objectifs annuels), ce qui suppose de créer un groupe préparatoire au CTE. Cela suppose également d’améliorer le rendu de statistiques sur l’emploi (sa régularité avec des données mensuelles sur l’emploi) ;
• favoriser au sein des groupes préparatoires l’échange de pratiques, la remontée des besoins. Mettre en place une animation thématique. Faire de ces groupes des lieux ressources (informations sur le cadre juridique, etc.) ;
• mettre en place des groupes de travail par thèmes en associant les institutions concernées (OFII, Conseil général, DDASS) ;
• permettre aux réfugiés de mieux identifier leur entrée dans un programme : entretien d’entrée et bilan individuel à la sortie, mise en place d’un contrat d’engagement unique emploi et logement ;
• améliorer l’échange d’informations : généraliser l’utilisation de l’interface Accelair tout en améliorant son utilisation et en valorisant son utilité comme outil de pilotage appréhendable par tous (inclure l’actualisation mensuelle du logiciel dans un cahier des charges commun, mobiliser les responsables dans chacune des structures, former les intervenants qui rencontrent des difficultés à s’en saisir).