- Positions et notes Forum réfugiés
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- Niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrilisés en 2009 - HCR
- Le projet transnational Dublin
- Transnational Dublin project - GB
- Document présentant la campagne RDC 2010
- circulaire 20100402 Eurodac empreintes invisibles
- CE, ord, 20091102, 332890, empreintes invisibles
- Circulaire 20100407 Accord de gestion immigration France Bénin
- Arrêté 20100315 accès HLM titre de séjour et permanence résidence
- Affiche de la 7ème Marche des parapluies
- Flyer de la 7ème Marche des parapluies
- HCR Eligibility guidelines Somalie mai 2010
- CAT-Observations finales France-mai 2010pdf
- CE, réf, 20100219, 336581, refus enregistrement
- Arrêté 20100506 régionalisation APS Nord pas de Calais
- CE réf, 20100520, 339478, Othman, Dublin II Grèce
- Circulaire 20100512 attestation entrée enfants prestations familiales
- Lettre circulaire 2010-067 - 21 avril 2010 - RSA
- Arrêté 20100521 liste CRA
- Règlement 20100325 n°265-2010 Circulation visa long séjour
- CE 20100407 n°319840 Minorité exclusion
- CE 20100407 n°301640 Etranger malade effectivité du traitement
- CE 20100217 n°324520 impartialité CNDA
- CE 20100114 n°335380 Pas de délai de réponse pour l\'OFPRA
- CNAV Circulaire 20100506 n°2010-49 ASPA et ASI
- Rapport MIE, Sénat mai 2010
- Décret 20100520 déclaration de nationalité
- Dossier de presse
- Arrêté 20100510 visas et documents pour entrée en France
- Arrêté 20100521 liste CRA
- CNAV Circulaire 20100506 n°2010-49 ASPA et ASI
- Circulaire 20100614 harmonisation pratiques CRA)
- Décret 20100528 fichier personnes recherchées
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- Décret 20100520 déclaration de nationalité
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- Plaquette du Centre de santé
- Article Le Progrès du 28/06/2008
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- Avis CNCDH juillet2010 projet de loi immigration
- Décret 20100629 déconcentration naturalisation
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- Décret 20100610 fichier demande de visa
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- AddGuide bonnes pratiques admission exceptionnelle au séjour par le travail 18062010
- Décret 20100624 taxes OFII
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- Circulaire 20100727 déconcentration demande de naturalisation
- Circulaire 20100726 délivrance CST scientifique
- Circulaire 20100802 carte contribution économique exceptionnelle
- CE 20100614 320630 Annulation exclusion 1F Rwanda
- CE 20100625 322864 Note en délibéré
- CE 20100614 n°323669, engagement police afghane
- Circulaire 20100628 taxes OFII
- Arrêté 20100830 liste CRA
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- Pour un Régime d’Asile Européen Commun protecteur et pleinement respectueux de la Convention de Genève
- Pour un Régime d'Asile Européen Commun protecteur et pleinement respectueux de la Convention de Genève
- Positions Forum réfugiés - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Programme de la journée
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- Nos positions sur le Régime d’asile européen commun, au sein duquel le règlement Dublin II
- Nos positions sur le Régime d’asile européen commun, au sein duquel le règlement Dublin II
- Lettre au sénateurs - 31-01-2011
- Communiqué "Marcher sur son 31"
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- Plaquette de présentation du centre de santé
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- Rapport Commissaire aux comptes 2009
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- Programme de la conférence finale du Projet Transnational Dublin
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- Flyer de La nuit d'après
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- Accelair - 16 juin 2011
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- Lettre aux députés français au Parlement européen du 25 octobre 2011
- Lettre aux députés européens - 25 10 2011
- Programme "Réfugiés, une commune humanité" en pdf
- la Déclaration de la société civile congolaise sur l’évaluation technique de l’exécution du calendrier électoral par la Ceni et son impact sur l’échéance électorale du 28 novembre.
- le communiqué de presse de l’AETA et d’EurAC : « Il est urgent et nécessaire de créer un cadre de concertation pour gérer les retards dans l’exécution du calendrier électoral 2011-2013 en RDC »
- Communiqué EurAc sur la mission d'observation des éléctions
- Communiqué AETA et EurAc sur les violences avant les élections
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- Conclusions des Assises nationales de l'asile
- Invitation pour l'inauguration du 12 janvier au format pdf
- avant propos RA 2011 (2)
- Voir l'avant-propos du rapport annuel 2011
- Rapport sur les « bonnes pratiques en vue d’une approche coordonnée pour assister les mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile et anciens mineurs dans les États membres de l’Union européenne »
- L’accès à la protection est en danger ! - Note d’information sur le traitement des personnes renvoyées en Hongrie dans le cadre de la procédure Dublin
- Voir l'arrêt de la CEDH
- Voir le programme complet de la SISM dans le Rhône
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