Dossiers thématiques

Un projet pilote de transferts des réfugiés et des demandeurs d’asile

La Commission européenne devrait présenter d'ici fin 2009 un projet pilote en matière de transferts entre Etats membre de réfugiés.

En 2006 et 2007, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande et la Lituanie ont inauguré le transfert de réfugiés entre Etats membres de l’Union européenne en acceptant d’accueillir quelques familles de réfugiés reconnus par Malte.

L’idée d’un système de transfert de réfugiés et de demandeurs d’asile entre Etats membres, sur une base volontaire et dans un but de solidarité a, depuis, progressé au sein de l’Union européenne. Le Fonds européen pour les réfugiés (FER) , adopté en 2007, a ainsi spécifiquement prévu la possibilité d’un cofinancement européen à hauteur de 50% pour de telles opérations. Mais malgré les incitations financières, aucun programme communautaire n’a été mis en œuvre en 2008.

Malte a donc fait de ce thème un cheval de bataille qu’elle a systématiquement mis en avant lors des négociations sur des instruments législatifs communautaires liés à la question de l’asile et de l’immigration. Ainsi, lors des négociations sur le Pacte européen, la Présidence française a ajouté un paragraphe sur les transferts de réfugiés en échange d’une signature maltaise. Quelques semaines plus tard, la France annonçait même qu’elle s’engageait à accueillir 80 réfugiés maltais en 2009. L’opposition maltaise de dernière minute sur l’adoption de l’amendement de la directive Long séjour trouve également sa source dans la frustration de cet Etat devant le peu d’empressement des Etats membres à transférer des réfugiés maltais.

Dans la foulée de la France, l’Allemagne a annoncé son engagement à accueillir des réfugiés depuis Malte. Mais ces initiatives restent isolées et bilatérales et aucun programme communautaire n’a encore vu le jour. Dans le but de hâter le développement de pareil programme et de rassurer Malte sur l’intérêt de l’UE pour ces questions, le Commissaire Européen en charge de la Justice et des Affaires intérieures (JAI), Jacques Barrot, s’est rendu à Malte le 15 mars 2009. Il annonçait à cette occasion la mise en place, d’ici fin 2009, d’un projet pilote en matière de transfert de réfugiés depuis Malte vers d’autres Etats membres.

A l’heure actuelle, peu d’informations sont disponibles sur la forme que pourrait prendre ce futur projet. D’une manière générale, il ressemblera surement à un programme de réinstallation impliquant une sélection des réfugiés, une présentation à des Etats membres offrant des quotas et une sélection finale par ces derniers sur la base de critères nationaux additionnels. Des capacités de réceptions et d’intégration seront également nécessaires dans les pays d’accueil. Alors que la demande d’asile augmente en Europe et que la situation économique pourrait tendre les finances des Etats membres, la Commission européenne devra se montrer convaincante pour mettre en place un programme d’envergure.