Dossiers thématiques

Lors de sa séance du 13 novembre 2009, le Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a élargi la liste des Pays d’origine sûrs (POS) à 17 pays suivant une méthodologie largement contestable.

Forum réfugiés a fréquemment exprimé ses critiques vis-à-vis de cette notion et du mode de détermination des pays comme sûrs en utilisant même la voie contentieuse en 2005, 2008 et à nouveaux aujourd’hui.

Le concept de «Pays d’origine sûr» (POS) a été introduit par le législateur afin de présumer du caractère infondé de certaines demandes d’asile formulées par des ressortissants de pays où il n’existe, soit disant, «pas de risque sérieux de persécution».*

Depuis le 13 novembre 2009, la liste des pays d’origine sûrs est composée de 17 pays par ajout de l’Arménie, de la Serbie et de la Turquie à la liste précédente, et retrait de la Géorgie.
Elle comprend donc les pays suivants : Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Macédoine, Madagascar, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Turquie et Ukraine.

A travers le présent dossier thématique, Forum réfugiés entend rappeler qu'au niveau français, cette notion de Pays d’origine sûr pose de réels problèmes de protection car :

• un certain nombre de pays placés sur cette liste sont loin d’être sûrs ;
• cette notion autorise une réduction des garanties procédurales et des droits des demandeurs d’asile ;
• la méthodologie adoptée pour classer un pays sur la liste des pays sûrs est largement contestable.

Lire le dossier concernant la France : POS, des pratiques à revoir d'urgence

Pour ces trois raisons, Forum réfugiés a fréquemment exprimé ses critiques vis-à-vis de cette liste et de la procédure de détermination des pays comme sûrs. Dernièrement, l’association a déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

Lire le dossier concernant le plaidoyer de Forum réfugiés .

Au niveau européen, la notion de Pays d’origine sûr est encadrée par la directive Procédure adoptée en 2005. Il n’existe pas de liste commune des pays d’origine sûrs, par conséquent les Etats membres font une utilisation très disparate de la notion. Ou plutôt Les Etats membres n’ont jamais réussi à s’accorder sur une liste commune des pays d’origine sûrs, ils ont cependant, au niveau national, appliqué cette notion de manière très disparate.

Lire le dossier concernant l’Europe : De fortes disparités européennes

*OFPRA, Rapport d’activité 2006 , p. 13