Pays d'origine sûrs

En France, un pays est considéré comme sûr «s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que les droits de l’Homme et des libertés fondamentales»*

La loi confie au Conseil d’administration (CA) de l’OFPRA le soin de dresser la liste des pays sûrs. Depuis sa mise en place en 2005, la liste a été plusieurs fois modifiée.

Lors du CA du 30 juin 2005, une première liste, composée de 12 pays, a été adoptée : Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal et Ukraine.

Le 3 mai 2006, le Conseil d’administration de l’OFPRA a porté à 17 le nombre de Pays d’origine sûrs en ajoutant Madagascar, la Macédoine, la Tanzanie, le Niger et l’Albanie à la première liste.

Le 13 février 2008, suite à un recours déposé par Forum réfugiés, le Conseil d’Etat a fait retirer l’Albanie et le Niger de la liste qui compte donc actuellement 15 pays.

Depuis le 13 novembre 2009, la liste des pays d’origine sûrs est composée de 17 pays par ajout de l’Arménie, de la Serbie et de la Turquie à la liste précédente, et retrait de la Géorgie.

Elle comprend aujourd'hui les pays suivants : Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Macédoine, Madagascar, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Turquie et Ukraine.

Voir la note de Forum réfugiés :

Cette notion et l’usage qui en est fait en France posent un certain nombre de problèmes régulièrement dénoncés par les associations de défense du droit d’asile :

• la méthodologie adoptée par l’OFPRA pour classer un pays sur la liste des pays sûrs est peu scientifique ;

• cette notion autorise une réduction des garanties procédurales et des droits des demandeurs d’asile ;

• les taux de protection concernant les demandes émanant des POS sont élevés et indiquent que la situation sécuritaire de certains pays est loin d’être sûre.

* Art. 5-2° de la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952.