Pays d'origine sûrs

Le plaidoyer associatif concernant la liste des pays d’origine sûrs

Le 2 septembre 2005, plusieurs associations, dont Forum réfugiés et France terre d’asile, dans une requête commune, ont déposé devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de la décision du Conseil d’administration de l’OFPRA établissant la liste des Pays d’origine sûrs. Les objections ont porté d’une part, sur le processus d’élaboration de cette liste et d’autre part sur la présence d’un nombre de pays (Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Inde, Mali en particulier) dont la « sûreté » est très relative et fortement contestable. Aux termes d’une démonstration lapidaire, le Conseil d’Etat a rejeté cette requête le 5 avril 2006.

Malgré cette première décision défavorable, Forum réfugiés a une nouvelle fois saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision du CA de l’OFPRA du 3 mai 2006 consistant à ajouter cinq pays (Madagascar, Macédoine, Tanzanie, Niger et Albanie) à la première liste des pays d’origine sûrs. L’association considérait alors qu’il y avait erreur d’appréciation sur la situation de ces pays.

Forum réfugiés a en partie obtenu gain de cause. Le 13 février 2008, le Conseil d’Etat a partiellement annulé la deuxième liste considérant que le CA de l’OFPRA ne pouvait classer l’Albanie et le Niger sur la liste des pays sûrs eu égard à «l’instabilité du contexte politique et social prévalant dans ces pays».

Le Conseil d’Etat a également confirmé que la liste n’est pas immuable.

En février 2010, deux recours* dont ont été déposés devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision du conseil d’administration de l’OFPRA de novembre 2009 consistant à allonger la liste des pays d’origine sûrs par l’ajout de la Turquie, la Serbie et l’Arménie (mais retrait de la Géorgie).

Rappelant leur opposition au principe de pays d’origine sûrs, les organisations appelaient la haute juridiction à considérer la situation de chacun des dix-sept pays dits sûrs à la lumière du «respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales» et des exigences de la directive européenne sur les procédures d’asile.

* l'un était porté par huit associations dont Amnesty international France, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ou encore la Cimade et l'autre par Forum réfugiés et France terre d’asile.