2006

1 - Les arrivées de demandeurs d’asile : poursuite de la baisse en Europe

- La France rejoint la tendance européenne.

- Le département du Rhône enregistre une baisse significative.

Au niveau européen, les chiffres provisoires de UNHCR pour 2005 traduisent une nouvelle baisse de 16% des arrivées de demandeurs d’asile dans les Etats de l’UE ; celle-ci est encore plus prononcée chez les 10 nouveaux Etats membres et atteint 34%.

En France, la tendance amorcée en 2004 devient significative avec une baisse de plus de 15% des premières demandes (hors mineurs accompagnants). En 2005, le total des premières demandes d’asile en incluant les mineurs, ne devrait pas franchir 50 000, soit un niveau proche des arrivées de 2002 (51 000 personnes).

La région Rhône Alpes a suivi le mouvement général et enregistre une baisse de 25% et voit la part de ses arrivées passer de 13% à 11% du national avec des baisses inégales qui touchent cependant l’ensemble des départements.

Dans le Rhône, 3 700 nouvelles personnes (adultes et enfants) ont été domiciliées à la plate forme d’accueil de Forum réfugiés (326 rue Garibaldi depuis le 1er août 2005) pour déposer une demande d’asile en 2005, contre 4500 l’année précédente.
Après un doublement des arrivées sur la période 2003/2004 et les difficultés qui en ont résulté en termes d’hébergement et d’accompagnement à la demande d’asile, les arrivées de 2005 sont revenues à un niveau en meilleure adéquation avec la capacité d’accompagnement des services de la plate forme d’accueil de Forum réfugiés.

• Cette baisse qui atteint 27% dans le département (hors mineurs accompagnants) résulte des effets conjugués du traitement administratif appliqué aux personnes se déclarant de nationalité moldave et de l’application de la procédure prioritaire aux demandeurs d’asile originaires de la liste des pays d’origine sûr à partir du 1er juillet. Ces nouvelles mesures ont produit dans les deux cas des baisses significatives sur les nationalités concernées, propres au département du Rhône dans le premier cas, observées dans tous les départements dans le deuxième cas.

2 - Rhône : un système d’hébergement en meilleure adéquation avec le niveau des arrivées mais qui ne doit pas relâcher ses efforts

1 741 personnes ont été hébergées en 2005 (contre 1 639 en 2004 et 1 033 en 2003) par la Commission d’admission dont Forum réfugiés instruit les demandes (la commission est composée de : Aralis, Bleu Nuit, Cimade, Croix Rouge Française, Entraide Pierre Valdo, Forum réfugiés, Secours catholique, SSAE jusqu’à fin 2005, Sonacotra). Cette instance se réunit toutes les semaines sous la présidence du Préfet (DDASS) pour rechercher des solutions d’hébergement aux demandeurs d’asile dans le dispositif spécialisé au plan local, départemental et régional.

Avec un total de 1 032 personnes sorties en 2005 dans le dispositif national d’accueil, le Centre de transit a continué à occuper une fonction majeure dans la gestion de l’hébergement avec 417 personnes hébergées dans le Rhône, 201 dans les autres départements de Rhône-Alpes et 340 sur le reste du territoire.

A la fin de l’année 2005, sur les 2100 places du dispositif spécialisé lyonnais, 720 étaient occupées par des réfugiés statutaires ; en 2005, le programme Accelair aura permis à 932 réfugiés (256 familles) d’accéder à un logement autonome.

A fin 2005 également, le nombre de demandeurs d’asile hébergés à l’hôtel était de 590 (contre 949 fin 2004) dont 238 réfugiés statutaires.

• Si la baisse des arrivées permet désormais un meilleur accès aux centres d’hébergement du dispositif national d’accueil, le département du Rhône ne devra pas relâcher ses efforts en 2006 et continuer d’agir pour offrir dans des délais les plus courts possibles, un accès aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile, dans le cadre d’un pilotage régional renforcé.

3 - France : une réforme de l’asile qui n’en finit pas … de produire des textes

Alors que ne sont pas encore connues toutes les conséquences de la réforme de la loi sur l’asile de décembre 2003, les modifications législatives et réglementaires qui affectent le champ de l’asile ne semblent pas prêtes de s’arrêter. Rapide recension de quelques mesures prises et à venir :

• Nouvelle modification du décret du 30 juin 1946 pour la partie concernant le séjour des demandeurs d’asile :

Désormais, les préfectures ont l’obligation de remettre au demandeur d’asile « un document d’information sur ses droits et sur les obligations qu’il doit respecter eu égard aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que sur les organismes qui assurent une assistance juridique spécifique et celles susceptibles de l’aider ou de l’informer sur les conditions d’accueil dont il peut bénéficier, y compris les soins médicaux » ;

• Sensible réévaluation des conditions financières dans le cadre d’un retour volontaire pour les étrangers faisant l’objet d’une invitation à quitter le territoire français :

3 500 euros pour un couple, 1 000 par enfant mineur jusqu’au troisième puis 500 par enfant supplémentaire et 2 000 pour une personne seule, contre 150 euros par adultes et 45 par enfant dans le précédent dispositif ; mesure de remplacement de l’allocation d’insertion par une allocation temporaire d’attente qui devrait s’appliquer dans les premiers mois de 2006. Elle sera versée pendant toute la durée de la procédure, à partir de 18 ans pour les demandeurs d’asile admis au séjour.

Elle ne sera pas versée aux personnes qui ont refusé un hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile.

Ceux à qui aucun hébergement n’aura été proposé devront « attester de leur adresse de domiciliation effective pour en bénéficier » ;

• le Comité interministériel de contrôle de l’immigration du 29 novembre a proposé de ramener à 15 jours le délai de recours après une décision de rejet de l’OFPRA :

Les garanties à un recours effectif s’en trouveraient considérablement réduites ;

• la Directive européenne sur des normes minimales en matière d’examen d’une demande d’asile a finalement été adoptée le 1er décembre dernier par les Ministres de la Justice de l’UE.

Parmi les mesures les plus controversées, la multiplication des situations où le recours n’est pas suspensif, ainsi que la possibilité de renvoyer un demandeur d’asile vers un « pays tiers sûr » sans examen au fond de sa demande ; nouvelle circulaire en préparation par le ministère de l’intérieur et celui de l’emploi, concernant les modalités de séjour dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile afin d’en réduire la durée à 9 mois ;

• le ministre des affaires étrangères fait part dans les média de son intention de rajouter 4 ou 5 pays d’origine sûr à la liste existante des 11 pays en arguant du caractère dissuasif de cette mesure :

Jusqu’où le dossier de l’asile continuera-t-il de payer la facture du dossier de l’immigration ?

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