2008

La Commission européenne a rendu public aujourd’hui un projet d’amendement du règlement de Dublin II et un projet d’amendement de la directive Accueil.

Forum réfugiés avait, à de nombreuses reprises, pointé les faiblesses des textes qui vont être amendés :

• Recours à la détention des demandeurs d’asile de manière systématique et pour des périodes excessivement longues dans certains Etats membres.
• Conditions d’accueil indignes dans certains Etats membres, en particuliers des demandeurs d’asile les plus vulnérables.
• Renvoi des demandeurs d’asile vers des pays ne respectant pas le droit européen des réfugiés.
• Non respect de l’unité de famille.

Aussi, ces projets de réformes vont plutôt dans un meilleur sens :

• La réforme de la directive Accueil propose d’améliorer l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile et prévoit de mieux encadrer le recours à la détention. Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, notamment des plus vulnérables, devraient être améliorées.
• La réforme du règlement Dublin prévoit de suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers les pays qui n’assure pas une réelle protection aux réfugiés et vers ceux qui font face à de fortes arrivées de demandeurs d’asile.
• Ce texte prévoit également un recours suspensif contre les décisions de renvoi.
• La commission propose également une meilleure prise en compte de l’intérêt des mineurs.

Cependant, ces projets d’amendements doivent maintenant être discutés par le Conseil européen et le Parlement européen qui devront se mettre d’accord sur un texte commun en vertu de la procédure de codécision.

Les négociations qui vont s’ouvrir demain nous indiqueront si les institutions européennes et les Etats membres ont réellement l’intention de rompre avec une première phase d’harmonisation décevante et de bâtir un système européen d’asile protecteur et pleinement respectueux de la convention de Genève.

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