2009
L'Italie doit cesser les refoulements vers la Libye
Selon le HCR et les médias italiens, près de 500 migrants interceptés en mer par des navires italiens les 6 et 10 mai ont été débarqués à Tripoli et remis aux autorités libyennes. Les autorités italiennes ont précisé que les premiers navires secourus se situaient dans la zone de sauvetage de Malte qui a refusé le débarquement des migrants dans un de ses ports. Les navires suivants auraient été secourus dans les eaux internationales.
Les autorités italiennes n’ont pas indiqué quelles étaient les nationalités des personnes interceptées mais il est très probable que certaines de ces personnes aient à craindre pour leur vie en cas de retour dans leurs pays d’origine. En effet, selon le HCR, en 2008, 36 000 migrants ont débarqué de manière irrégulière sur les côtes italiennes. 75% d’entre eux ont demandé l’asile et 50% de ces derniers se sont vus octroyer le statut de réfugié ou une protection pour raison humanitaire.
Or, l’Italie n’a pas laissé à ces personnes la possibilité de faire part de leurs craintes de persécutions en cas de retour dans leur pays d’origine comme la Convention de Genève l’exige.
De plus, la Libye ne possède pas de procédure nationale d’examen des demandes d’asile et n’est toujours pas signataire de la Convention de Genève. Amnesty international et Human Right Watch (Voir notamment Human Right Watch, Libya : rights at risk, 2 septembre 2008) ont relevé à plusieurs reprises des cas de refoulement de migrants vers leur pays d’origine sans prise en compte des risques qu’ils encourent en cas de retour. En Libye, les migrants subissent de graves atteintes à leurs droits fondamentaux comme la détention illimitée et arbitraire. Des tortures et des viols en détention ont également été rapportés par ces mêmes associations. Pour toutes ces raisons, le HCR a fait par de ses craintes et a appelé les autorités italiennes à réexaminer leur décision (UNHCR, le HCR préoccupé par les retours forcés depuis l’Italie vers la Libye, communiqué de presse, 7 mai 2009.).
Ces faits, qui peuvent s’apparenter à des refoulements, s’inscrivent dans un contexte de rapprochement et de coopération renforcée avec la Libye dans le domaine des migrations. L’Italie a en effet signé un accord d’amitié le 2 mars 2009 avec ce pays, qui traite notamment des questions migratoires. L’UE a également lancé des négociations avec ce pays le 14 novembre 2008 en vue de la signature d’un accord-cadre de coopération qui portera notamment sur les questions migratoires. Une assistance technique et financière est aussi au programme et ce pays a reçu le 11 février 2009 une première enveloppe de 20 millions d’euros en vue de renforcer son action de contrôle de sa frontière maritime.
Les fortes augmentations des arrivées irrégulières et des demandes d’asile que connaissent l’Italie et Malte ne doivent pas mettre en cause l’application du droit international et des valeurs fondamentales de l’Union européenne. Que ce soit en matière de sauvetage en mer ou de protection internationale, c’est de la vie de centaines de réfugiés et de migrants dont il est question.
Dans ce contexte, l’Union européenne doit exiger de ses Etats membres l’interruption de ces refoulements et l’application du droit européen. Un système de solidarité crédible doit également être mis en œuvre afin que tous les pays européens se répartissent équitablement les personnes sauvées en mer afin de les accueillir convenablement et d’étudier leurs demandes d’asile. Enfin, l’UE comme l’Italie doivent tenir compte du fait que toute coopération avec la Libye en matière de migrations contribue à renforcer des atteintes aux droits fondamentaux des migrants.
