2009
Les statistiques française sur l'asile
Pour la 3ème fois en 15 ans, plus de 10 000 réfugiés reconnus en France
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rend public aujourd’hui son rapport d’activité pour 2008. Hausse de 20% de la demande d’asile après une baisse continue depuis 2003, taux d’accord historique de 36% ; en 2008, la France a continué à assurer globalement un bon niveau de protection même si des inquiétudes et des interrogations demeurent. Premières impressions avant la sortie, le 20 juin prochain, du rapport annuel de Forum réfugiés.
Forte reprise à la hausse de la demande d’asile après 4 ans de baisse…
Après une baisse continue depuis 2003, la demande d’asile est repartie à la hausse pour atteindre en 2008, 34 258 premières demandes1, soit une hausse de 19,9% sur un an. En 2008, la France a été le premier pays européen en matière de demande d’asile, devant l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne et le troisième pays industrialisé derrière les Etats Unis et le Canada.
La réduction des délais des procédures n’a pas impacté sur le nombre de réfugiés reconnus qui connait une très forte hausse
Forum réfugiés se félicite que le taux global d’admission à la protection internationale soit de 36%. En 2008, sur près de 43 000 décisions rendues par l’Office, 16,1% ont obtenu une issue favorable. Ce chiffre atteint 36% en comptant les décisions d’annulation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), un taux inégalé depuis 19862 .
Ainsi, se sont 11 441 personnes qui ont bénéficiées d’une protection internationale. En 2007, la France avait accordé une protection à 8 781 personnes. La hausse est donc de 30,2% en un an (2 660 personnes). Il s’agit d’un niveau historiquement élevé. En effet, sur les 15 dernières années, la barre symbolique des 10 000 statuts de réfugiés n’a été dépassée en France qu’à deux reprises3 .
En 2008, le recours à la protection subsidiaire est en hausse au détriment du statut de réfugié tel que défini par la convention de Genève. L’OFPRA et la CNDA ont en effet accordé une protection subsidiaire à près de 1 793 demandeurs, soit une proportion de 15% (soit une augmentation de 150% en 1 an). Cette augmentation découle notamment de la jurisprudence française sur les demandes sri lankaises et maliennes. La protection subsidiaire prévoit des droits moindres que le statut de réfugié. S’il est trop tôt pour déterminer si ce recours est justifié par rapport aux éléments mis en avant par les demandeurs, Forum réfugiés restera attentif à ce que la France ne recoure pas abusivement à ce statut à l’image de nombre d’autres Etats membres de l’Union européenne.
La hausse, tant de la demande d’asile que du nombre de réfugiés reconnus, interroge à nouveau fortement le système national d’accueil quant à sa fluidité et à sa capacité à s’adapter à ces variations conséquentes et soudaines.
La spécificité de la demande d’asile en France
En 2008, les principales nationalités des demandeurs d’asile en France sont, par ordre décroissant4 , la Russie, la Serbie (y compris le Kosovo), le Mali, le Sri Lanka, la Turquie, la République démocratique du Congo, l’Arménie, le Bangladesh, la Guinée Conakry, Haïti, la Mauritanie et les Comores.
La demande malienne connait une augmentation de près de 380% et la Guinée Conakry de 32%. Ces augmentations sont liées aux nombreuses demandes de protection contre les risques d’excision dans ces pays5 . La demande comorienne connaît une augmentation de près de 1 900%, passant de 55 à 1 105 demandes. La dégradation de la situation politique dans ce pays explique en partie cette hausse.
Comme les années passées, la France accueille peu d'Irakiens, de Colombiens ou d’Afghans alors que ces nationalités arrivent en tête de la demande d’asile au niveau mondial. Les barrières à l’entrée sur le territoire national ainsi que le fait que la France ne compte pas de communautés importantes de ressortissants de ces pays expliquent en partie cette tendance qui doit cependant nous interroger sur notre volonté de protection et de solidarité. Dans ce contexte, l’opération d’accueil des réfugiés irakiens (plus de 500 réfugiés accueillis en 2008 depuis la Jordanie, la Syrie, la Turquie et le Liban) prend tout son sens et doit perdurer si la France entend rester solidaire.
Des inquiétudes qui perdurent
Trois décisions de l’Office sur quatre ont été prises suite à un entretien avec le demandeur, un taux relativement stable malgré une baisse du taux de convocation. Cependant, comme l’année passée, notre inquiétude principale porte sur le placement en procédure prioritaire de nombreux demandeurs d’asile. En 2008, 33% des demandeurs d’asile qui présentaient une première demande d’asile ont été mis sous cette procédure, contre 23% en 2007 (10 527 demandes soit une augmentation de 26% en un an). Cette augmentation est inquiétante dans la mesure où les demandeurs qui sont placés en procédure prioritaire sont privés d’une admission provisoire au séjour, de l’accès aux droits sociaux (dont l’hébergement) et d’un recours suspensif devant la CNDA en cas de décision négative de l’OFPRA.
La majorité des personnes placées sous procédure prioritaire est issue de pays considérés comme sûrs. Comme les années passées, le taux d’accord sur ces demandes, malgré la mise sous procédure prioritaire, a été élevé, 34,8% à l'OFPRA et 21,7% à la CNDA. En 2008, les conflits en Géorgie, à Madagascar et l’annulation partielle de la deuxième liste de pays d'origine sûrs par le Conseil d’Etat ont mis en évidence la nécessité d’adopter un mode de révision de cette liste qui ne doit en aucun cas être étendue.
