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2009

URGENT - Olivier Brachet quitte la séance du Conseil d’administration de l’OFPRA

URGENT - Olivier Brachet quitte la séance du Conseil d’administration de l’OFPRA

Réuni ce matin, le Conseil d’administration (CA) de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis à l’ordre du jour l’examen de la liste existante des Pays d’origine sûrs (POS) et l’étude de l’ajout de nouveaux pays.

La méthode de travail a été jugé inacceptable par Olivier Brachet, administrateur de Forum réfugiés et membre du CA de l’OFPRA, qui a quitté la séance. En particulier, les décisions ne peuvent se prendre dans un délai aussi court et ne peuvent ignorer les rapports des ONG internationales sur les situations dans les pays. Au cours du précédent CA le conseil avait pris des engagements qui n’ont pas été respectés sur les conditions d’information du Conseil et qui avaient pourtant été notées au compte-rendu.


« Nous avons toujours dit qu’il fallait une méthode, un mécanisme de révision en deux temps. A défaut de supprimer ce concept de POS, il fallait conserver une liste courte. Vouloir ajouter de nouveaux pays sans débats sérieux : nous ne pouvons pas cautionner cela ».


Cette démarche ne traduit pas une démission, mais une protestation afin d’obtenir l’adoption d’une méthode rigoureuse et non unilatérale.


Avec 15 pays dits sûrs, la France a déjà une des listes les plus longues d’Europe et reste d’ailleurs la seule à avoir inscrit et maintenu l’inscription d’un pays comme la Géorgie pourtant en guerre à l’été 2008.


Dans ces documents et aujourd’hui encore, Forum réfugiés recommande avec force :

- l’examen de la liste pays par pays et en deux temps (une première séance consacrée aux débats ; une seconde au vote) ;
- la mise en place d’un mécanisme de révision en urgence permettant le retrait d’un pays de la liste en cas de dégradation soudaine de la situation (ex : Géorgie) ;
- une évaluation annuelle des POS en associant les acteurs pertinents de la société civile ;
- Un travail sur les critères d’appréciation
- le maintien d’une liste courte.


Jean Costil, Président de Forum réfugiés
Pour information : 04 78 03 74 45 / 06 21 77 27 59