Droits des réfugiés
Protection en France
La personne à qui l’asile est accordé est placée sous la protection des autorités françaises. C’est l’OFPRA qui reconstitue les actes d’état civil qu’elle ne peut plus obtenir des autorités de son pays d’origine.
Le réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ne peut donc pas reprendre contact avec les autorités diplomatiques ou consulaires de son pays d’origine. Si il le fait, l’OFPRA pourra lui retirer la protection accordée.
En cas d’octroi de la protection subsidiaire, l’OFPRA fait une distinction entre PS1 et PS2 :
- la protection subsidiaire 1 est octroyée en cas de menaces de la part des autorités,
- la protection subsidiaire 2 en cas de menaces de la part de personnes privées.
Dans cette dernière hypothèse (PS2), l’OFPRA peut estimer que la personne protégée peut s’adresser aux autorités consulaires de son pays d’origine pour obtenir les actes d’état civil ou le passeport.
Voir le site internet de l'OFPRA pour plus de renseignements.
