Droits des réfugiés

Etranger reconnu réfugié

Sauf menace à l’ordre public ou polygamie, l’étranger reconnu réfugié bénéficie de plein droit d’une carte de résident de dix ans, renouvelable automatiquement (Voir L.314-11, 8° du CESEDA).

Cette carte autorise son titulaire à circuler librement en France.

Dès réception de la décision de l’OFPRA ou de la CNDA reconnaissant la qualité de réfugié, l’étranger s’adresse à la préfecture qui lui remet un premier récépissé de trois mois renouvelable avec la mention « reconnu réfugié » (Voir R.742-5 du CESEDA).

Puis, sur présentation des documents d’état civil élaborés et envoyés par l’OFPRA, la préfecture remet à l’étranger un autre récépissé avec la mention « a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour ». Ce récépissé, d’une durée de trois mois, sera renouvelé jusqu’à la remise définitive de la carte de résident.

Etranger bénéficiaire de la protection subsidiaire

Sauf menace à l’ordre public ou polygamie, l’étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’un an mention « vie privée et familiale », renouvelable si les conditions sont toujours remplies (Voir L.313-13° du CESEDA).

Cette carte autorise son titulaire à circuler librement en France.

Dès réception de la décision de l’OFPRA ou de la CNDA reconnaissant la qualité de réfugié, l’étranger s’adresse à la préfecture qui lui remet un premier récépissé de trois mois renouvelable avec la mention « a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour » (Voir R.742-6 du CESEDA).

Ce récépissé, d’une durée de trois mois, sera renouvelé jusqu’à la remise définitive de la carte de séjour.

Avant l’expiration du titre de séjour, le bénéficiaire de la protection subsidiaire doit solliciter le renouvellement de la carte. La préfecture saisit l’OFPRA qui peut refuser le renouvellement de la protection si les raisons qui ont justifié son octroi ont cessé d’exister.