Droits des réfugiés
Accès au marché de l'emploi
- L’étranger reconnu réfugié a librement accès au marché du travail dès l’obtention du premier récépissé portant la mention «reconnu réfugié».
- Le bénéficiaire de la protection subsidiaire peut également travailler dès l’obtention du premier récépissé avec la mention «a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour».
La personne protégée peut ainsi prétendre à un Contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), sauf professions règlementées.
Elle peut également s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, bénéficier d’un accompagnement personnalisé voire reprendre une formation.
Voir le CESEDA législatif L.314-11, 8° - L.313-13° et le CESEDA réglementaire R.742-5 – R.742-6.
