En cas de rejet de la demande d'asile
Retour volontaire
L’Office français de l’immigration et de l’intégration
L’opérateur en charge des questions de retour volontaire est l’Office français de l’immigration et de l’intégration. En effet, la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion octroie des compétences à l’OFII en matière d’intégration, compétence qui était jusqu’à présent sous l’autorité de l’agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances. L’OFII est désormais l’opérateur en charge de l’accueil des primo arrivants. Le décret n° 2009-331 du 25/03/2009 officialise cette nouvelle dénomination.
Pour rappel : L'OFII remplace l’ANAEM, Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations qui était née du rapprochement entre le Service social d’aide aux émigrants (SSAE) et l’Organisation des migrations internationales (OMI).
Les différents programmes de retour
Il existe plusieurs programmes de retour visant des publics différents.
- le retour volontaire
- le retour volontaire avec une aide à l’insertion économique
- le retour humanitaire visant les membres de l’Union européenne
Le retour volontaire que l’on peut qualifier de simple comprend une aide financière d’un montant de 2 000 euros pour une personne, augmenté de 1 500 euros pour un couple, et de 300 euros par enfant dans la limité de trois enfants, cette aide est dégressive après le troisième enfant. Il existe des modalités particulières pour le versement de cette somme (en trois temps).
Les frais de voyage sont pris en charge.
La personne doit alors se mettre en lien avec l’OFII qui lui délivrera une attestation de dépôt d’une demande de retour volontaire.
Les délais d’instruction sont plus ou moins longs en fonction des documents administratifs que possèdent le demandeur afin d’obtenir les autorisations de circuler auprès des autorités du pays.
