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Le droit au séjour des étrangers | Les fondamentaux du droit des étrangers

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Accès au séjour, obtention de la nationalité française, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… le droit des étrangers est en perpétuelle évolution. La réforme adoptée par le Parlement en juillet 2016 va instituer de nouvelles normes encadrant l’obtention de titres de séjour pour les migrants. Pour informer et conseiller les bénéficiaires de manière efficace dans leurs démarches, il est ainsi indispensable de posséder une connaissance fine et actualisée du cadre législatif et règlementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière.

Ces deux journées vous permettront de maîtriser le cadre législatif et réglementaire encadrant le droit des étrangers.

Date
16 et 17 mai 2017 à Lyon
Objectifs
Contenu

Journée 1 | L’accès au séjour procédures liées à l’intégration des étrangers en France

 

Journée 2 | Les mesures d’éloignement et l’éloignement du territoire

Public

Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives

 

Pré-requis
Connaissances des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour

Méthodes pédagogiques

Les groupes sont composés de 7 à 15 professionnels, bénévoles, étudiants, demandeurs d’emplois. Cette diversité est source de richesse dans les échanges autour des pratiques et des contextes d’intervention.

Durée
2 jours soit 14 heures
Tarifs
440 €, tarif réduit 240€
Télécharger le bulletin d'inscription