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Les fondamentaux du droit des étrangers

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Accès au séjour, obtention de la nationalité française, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire, etc. le droit des étrangers est en perpétuelle évolution. La réforme adoptée par le Parlement en mars 2016 va instituer de nouvelles normes encadrant l’obtention de titres de séjour pour les étrangers. Ces deux journées vous permettront de maîtriser le cadre législatif et réglementaire encadrant le droit au séjour des étrangers.

Date
Selon vos disponibilités
Lieu
Dans vos locaux
Objectifs

Nous travaillerons avec vous les objectifs et le montage de cette formation autour du contenu proposé.

Contenu
Journée 1 - L’accès au séjour, procédures liées à l’intégration des étrangers en France
Journée 2 - Les mesures d’éloignement et l’éloignement du territoire
Public

Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives.

 

Pré-requis
Connaissances des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour.

Méthodes pédagogiques

Notre approche pédagogique est interactive favorisant des espaces de réflexion sur les pratiques et l’appropriation opérationnelle des apports proposés, tout en proposant des supports variés.

Durée
2 jours
Tarifs
Frais pédagogique en présentiel - 2 jours : 2500€ - A cela s’ajoute les frais annexes de transports et hébergement du formateur
Télécharger le bulletin d'inscription