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TRACKS - Identification des besoins spécifiques des demandeurs d’asile victimes de traite

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, Forum réfugiés-Cosi coordonne un projet transnational portant sur l’identification des besoins spécifiques des victimes de la traite des êtres humains (TEH) par rapport à la procédure d’asile et aux conditions d’accueil : TRACKS. Ce projet est mis en œuvre par six partenaires en Belgique, à Chypre, en Espagne, en Italie, en Irlande, au Royaume-Uni et par un partenaire associé en Suisse.

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains est définie aux niveaux international et européen par la Convention des Nations Unies contre la Criminalité organisée de décembre 2000 (Protocole de Palerme) et la Directive 2011/36/UE concernant la prévention de la TEH et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Elle a été intégrée en droit français en 2003 par la loi sur la sécurité intérieure, révisée par la loi du 5 août 2013. Si le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas tenus par la transposition de cette directive, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en vigueur depuis 2008 est applicable à l’ensemble des pays où le projet est mis en œuvre. 

 

 

 

 

 

La définition de la traite des êtres humains comprend trois aspects :

 

Contexte

Aux niveaux européen, national et local, on constate que le lien entre asile et TEH suscite de nombreuses questions et que, s’il commence à émerger, les besoins spécifiques et le parcours singulier des victimes de la TEH au regard de la demande d’asile sont encore insuffisamment analysés et pris en compte.

 

Les victimes de la TEH ont été incluses comme catégories de personnes vulnérables dans la directive Accueil révisée de juin 2013, applicable depuis le 21 juillet 2015. Si le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas tenus par la transposition de cette directive, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en vigueur depuis 2008 est applicable à l’ensemble des pays où le projet est mis en œuvre. 

 

Forum réfugiés-Cosi, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des demandeurs d’asile en plateforme d’accueil, en centre de transit, en CHUDA et en CADA, est amené à accompagner des victimes de la TEH tout au long de leur procédure d’asile. Dans le cadre des missions du centre de santé géré par Forum réfugiés-Cosi, des personnes en souffrance psychique liée à l'exil et des victimes de violence et de torture sont accompagnées parmi lesquelles des victimes de la TEH. Notre organisation a ainsi pu identifier un certain nombre d’enjeux liés aux besoins spécifiques des victimes de la TEH en termes d’hébergement, d’accompagnement social et la santé, d’accompagnement procédural et des enjeux transversaux comme la sécurité, la confiance et la stabilité ou encore la formation des acteurs accompagnants. Forum réfugiés-Cosi est également membre de la Plate-forme européenne de la société civile pour la lutte contre la traite des êtes humains.

 

Ces enjeux ne sont pas propres à la France et plusieurs partenaires européens actifs dans d’autres Etats membres ont souhaité rejoindre ce projet pour identifier, analyser et répondre ensemble aux défis posés par l’accompagnement spécifique des victimes de la TEH dans la demande d’asile. Le partage d’expériences, de bonnes pratiques et la réflexion autour de solutions communes doivent permettre de mieux répondre aux besoins particuliers des demandeurs d’asile victimes de la TEH au sein de l’Union européenne.

 

Activités

Afin d’améliorer l’accompagnement des victimes de la TEH, plusieurs activités sont mises en œuvre :

 

Partenaires

La Croix Rouge Britannique – BRC, acteur central de soutien aux demandeurs d’asile au Royaume-Uni, oriente les demandeurs d’asile et leur fourni un accompagnement psycho-social et matériel pour prévenir les situations de dénuement. BRC accompagne notamment des victimes de la traite des êtres humains, hébergées provisoirement dans des centres afin de recevoir une orientation et un soutien psychologique.

 

La Commission des Eglises pour les Migrants en Europe – CCME est une plateforme d’organisations œcuméniques européennes apportant une aide aux demandeurs d’asile, aux migrants et aux réfugiés. Depuis plusieurs années déjà, le CCME s’investit dans des projets de lutte contre la traite des êtres humains.

 

La Commission espagnole d’aide aux réfugiés – CEAR est une organisation spécialisée dans la promotion et la garantie du respect du droit d’asile pour les personnes en besoin de protection. CEAR intervient notamment en appui aux victimes de la traite des êtres humains qui demandent l’asile en Espagne et collabore étroitement avec plusieurs organisations proposant des structures d’accueil spécialisées pour les victimes de la traite des êtres humains.

 

Le Conseil Irlandais pour les Immigrés – ICI est une organisation de défense des droits des migrants, y compris des demandeurs d’asile et des réfugiés, active dans le domaine de la traite des humains depuis 2007. L’association a développé une véritable expertise dans l’appui aux groupes vulnérables, en particulier auprès des victimes de la traite des êtres humains à qui elle fournit un appui juridique, y compris dans le domaine de la protection internationale.

 

La Croix Rouge italienne – ItRC intervient dès le débarquement des migrants sur le sol italien et accompagne ceux qui introduisent une demande d’asile, en particulier sur les plans psycho-sociaux et d’hébergement. La Croix Rouge italienne joue donc un rôle important en matière d’identification des besoins spécifiques des personnes vulnérables, notamment des victimes de la traite des êtres humains.

 

KISA est une association chypriote dont l’une des missions clés est d’offrir des services d’information, de soutien et de médiation aux migrants et aux réfugiés. L’association agit au quotidien pour la défense et la promotion des droits des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, y compris des victimes de la traite des êtres humains qui se trouvent parmi eux.

 

L' Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est partenaire associé du projet TRACKS et met également en œuvre le projet en Suisse. En tant qu’association plateforme des organisations suisses d’aide sociale, OSAR coordonne le travail des juristes et des représentants des organismes de secours et plaide auprès des autorités et de l’opinion publique pour une politique de l’asile juste et humaine. Assurer la protection des groupes vulnérables, y compris des victimes de la traite des êtres humains, dans la procédure d’asile est l’un des principaux champs d’activités d’OSAR.

 

Actualités

Droit d’asile et traite des êtres humains : les recommandations de la CNCDH – Forum réfugiés-Cosi newsletter n°16

Garantir une meilleure protection pour les demandeurs d’asile victimes de traite : le projet européen TRACKS est lancé ! – Communiqué de presse du 19 avril 2016

 

Methodologie d'entretien avec les demandeurs d'asile victimes de traite - GB (970,30 kB)
Formations

La traite des êtres humains – Formation  organisée par Forum réfugiés-Cosi le 20 octobre 2016

 

 

Pour toute question relative au projet TRACKS, contactez Barbara Joannon : bjoannon@forumrefugies.org .