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Trois questions à Paloma Favières – Coordinatrice des services juridiques à la Commission espagnole pour les réfugiés

Selon vous, quels sont les principaux défis rencontrés par rapport aux demandeurs d’asile victimes de traite ?

En Espagne, l’Office de l’asile et du refuge (OAR) et la Police nationale, en particulier le Centre pour le renseignement contre le crime organisé et la contrefaçon (CITCO) ont tendance à considérer que la protection internationale et la protection des victimes de traite sont deux procédures totalement différentes tombant sous le coup de deux branches du droit distinctes : le droit d’asile et le droit des étrangers. En réalité, les deux procédures sont compatibles.

De plus, les victimes de traite qui demandent l’asile sont reconnues comme une catégorie de demandeur ayant des besoins spécifiques selon le droit européen (article 21 de la directive sur les Conditions d’accueil) et elles doivent à ce titre bénéficier de garanties procédurales et de conditions d’accueil particulières.

 

Cependant, la loi permettant la transposition de ces dispositions en Espagne n’est pas encore votée et bien que les victimes de traite soient déjà reconnues comme une catégorie de demandeurs d’asile ayant des besoins spécifiques (article 46 de la loi 12/2009 sur l’asile et le refuge), aucun accompagnement spécifique n’a été mis en place en pratique. Par conséquent, les victimes de traite sont généralement orientées vers le Protocole cadre pour la protection des victimes de traite dont les procédures garantissent la protection des victimes identifiées par la police dans le cadre du droit des étrangers.

 

Quelles solutions pourrait-on envisager ?

 

Il est urgent que notre pays développe la législation nécessaire à la mise en œuvre des directives européennes sur les Procédures et les Conditions d’accueil. Cependant, cela ne sera pas suffisant dans la mesure où l’OAR, l’institution espagnole qui décide de la reconnaissance des statuts de protection internationale, n’octroie presque jamais le statut de réfugié à une victime de traite pour ce motif. Quatre femme victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle et leurs bébés ont obtenu le statut de réfugié mais elles avaient dû donner d’autres motifs de persécution que la traite pour être reconnues réfugiées.

 

Il faudrait donc que les autorités espagnoles améliorent l’évaluation des risques de persécutions et de violence auxquelles feraient face les victimes de traite, parce qu’elles sont ou ont été victimes de traite, dans le cas où elles seraient renvoyées vers leur pays d’origine.

 

Des recommandations à adresser aux principaux acteurs qui travaillent avec les victimes de traite dans la demande d’asile ?

 

D’après nous (CEAR), il est très important d’obtenir un récit solide pour soutenir la demande de protection internationale. Pour cela, les victimes doivent se trouver dans un environnement sécurisé et de confiance et elles doivent se voir accorder suffisamment de temps pour pouvoir révéler leur véritable parcours.

 

De plus, la coordination entre les acteurs pertinents est fondamentale pour garantir un soutien complet aux victimes. C’est essentiel pour nous permettre de défendre le droit des victimes de traite à bénéficier de la protection internationale lorsqu’elles risquent d’être persécutées et de ne pas être correctement protégées en cas de retour dans leur pays d’origine.