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Bonnes pratiques - Les systèmes d’accueil pour les victimes de traite en demande d’asile en Italie

En Italie, les victimes de traite qui demandent l’asile peuvent être prises en charge dans le cadre du dispositif SPRAR – système de protection pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, dédié aux personnes vulnérables. Elles peuvent également avoir accès aux programmes sociaux de protection pour les victimes de traite. D’après l’article 17 du décret législatif 142/2015, les conditions d’accueil doivent tenir compte des besoins particuliers des demandeurs d’asile vulnérables, y compris les victimes de la traite des êtres humains.

Ainsi, le système SPRAR propose des places spécifiques pour ce public. Son objectif principal est le renforcement des capacités des bénéficiaires. Pour chacun d’entre eux, un projet individuel spécifique est défini sur la base des ressources émotionnelles, physiques et psychologiques de la personne. Le projet individuel est mis en œuvre par une équipe multidisciplinaire qui collabore et s’assure de la bonne coordination avec les acteurs et les services locaux afin de favoriser l’intégration sociale des bénéficiaires.

 

S’agissant plus particulièrement des victimes de traite, le système SPRAR doit garantir une bonne coordination avec les programmes sociaux de protection décrit ci-dessous. Les bénéficiaires sont soutenus par un médiateur linguistique et reçoivent de l’aide pour accéder aux services sociaux, de santé et d'éducation. Cependant, il n’y a actuellement pas suffisamment de places pour répondre aux besoins, d’autant plus que l’Italie voit augmenter le nombre de nouveaux arrivants - migrants et réfugiés, à héberger. Afin de ne pas les laisser sans solution d’hébergement, ces derniers sont souvent pris en charge dans les centres d’accueil du dispositif SPRAR. Par conséquent, dans la plupart des cas, les victimes de traite sont hébergées dans des centres d’accueil « classiques » pour demandeurs d’asile (CARA ou CAS) qui ne permettent pas toujours de répondre à leurs besoins spécifiques. En dépit du manque regrettable de places, le système en lui-même semble approprié et démontre qu’il est possible de mettre en place un système d’accueil et de protection des victimes de traite dans le cadre du parcours de demande d’asile.

 

Par ailleurs, les demandeurs d’asile victimes de traite peuvent bénéficier de programmes sociaux de protection dédiés. Jusqu’en mai 2016, il existait deux types de programmes, tous deux financés par le gouvernement et les autorités locales (régions et municipalités). Le premier prévoit des financements dédiés à la mise en œuvre de programmes de protection de court terme (trois mois renouvelable trois mois) visant à identifier et protéger les victimes tandis que le deuxième permet l’octroi aux victimes de traite d’un titre de séjour de six mois (renouvelable six mois) favorisant le rétablissement psycho-social de la personne, l’établissement d’un lien de confiance et in fine une possible coopération judiciaire future.

 

En mai 2016, un décret du Premier ministre italien a défini la mise en place d’un programme unique d’identification, d’assistance et d’intégration sociale des personnes victimes de traite. Ce programme est mis en œuvre sur tout le territoire italien grâce à des projets locaux et il vise à garantir une protection temporaire (hébergement et assistance sociale, psychologique et sanitaire) avant d’offrir un soutien de plus long terme notamment pour favoriser l’intégration. La possibilité qui est donnée aux victimes de la traite des êtres humains qui demandent l’asile de bénéficier d’un programme social de protection constitue une bonne pratique. Elle leur offre l’opportunité d’être effectivement soutenues en tant que victimes de traite et cela sans préjudice de l’exercice de leur droit à demander une protection internationale.