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Bonne pratique - Au Royaume-Uni, les procédures d’identification des victimes de traite et de demande d’asile peuvent être conduites simultan

D’après les principaux résultats du travail de recherche mené dans le cadre du projet TRACKS, il est apparu que dans certains pays, les statuts de demandeur d’asile et de victime de traite s’excluent mutuellement. Les personnes doivent ainsi choisir laquelle des deux procédures elles souhaitent poursuivre, perdant de fait les droits attachés à l’autre procédure. Dans cette perspective, une bonne pratique peut être soulignée au Royaume-Uni où les procédures d’asile et d’identification en tant que victime de traite peuvent être conduites en parallèle.

Les demandeurs d’asile qui, au cours de la procédure d’asile, sont présumés avoir été victimes de traite, peuvent bénéficier du mécanisme national d’orientation (NRM) et ainsi recevoir une prise en charge, un soutien et des soins supplémentaires. A l’inverse, les personnes qui entrent dans le NRM mais exposent des craintes en cas de retour, peuvent introduire une demande d’asile tout en restant dans le NRM. Dans le cas où les deux procédures sont conduites simultanément, le ministère de l’Intérieur (Home office) – quiest l’autorité de détermination à la fois dans le cadre du NRM et de la demande d’asile - ne doit pas émettre une décision de rejet de la demande d’asile tant que l’affaire relative à la traite n’a pas été conclue.

 

Cette pratique est particulièrement intéressante et prouve la possibilité de conduire simultanément les procédures d’asile et d’identification des victimes de traite sans porter préjudice aux droits des victimes de traite d’être formellement identifiées, d’être éventuellement reconnues en tant que telles et de demander une protection internationale. Le rapport consolidé et les recommandations mettent en évidence plusieurs aspects du système britannique qui doivent être améliorés. Néanmoins, en comparaison d’autres pays étudiés, la possibilité de mener ces deux procédures de concert est considérée comme une bonne pratique.