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Rappel du contexte européen

Depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie sont des États membres de l’Union européenne. Les citoyens de l'Union et les membres de leurs familles peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres ; ils ont également le droit d’y travailler.

Cependant, le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie spécifiait des mesures transitoires limitant la liberté de circulation des ressortissants de ces deux pays. Dix États membres dont la France appliquent ce régime temporaire qui prendra fin en janvier 2014. Les citoyens bulgares et roumains sont donc soumis à un régime transitoire qui leur impose des conditions de séjour et de travail restrictives. Leur séjour sur le territoire français au-delà d’une période de trois mois est conditionné à l’obtention d’un titre de séjour. Leur accès à une activité salariée est soumis à autorisation de travail préalable et limité à une liste de métiers définie par arrêté.