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Programme de réinstallation

Forum réfugiés-Cosi participe à la mise en œuvre du programme français de réinstallation. Depuis 2011, l’organisation expérimente un projet qui privilégie l’arrivée directe en logement des réfugiés réinstallés, afin de leur éviter une nouvelle attente en hébergement collectif. Plus récemment par la mise en œuvre des programmes de réinstallation AIR dans le Rhône puis ARISE à une échelle régionale.

Quelques images de la réinstallation avant des explication plus concrètes sur notre activité dans ce domaine :

 

 

La réinstallation est un dispositif spécifique de protection de réfugiés identifiés par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Elle vise à transférer les réfugiés depuis leur premier pays d’asile – généralement un pays pauvre – vers un État tiers. Ce dernier s’engage auprès du HCR à les accueillir et à leur accorder un statut de résidence permanente ainsi que tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels liés.

 

La réinstallation est l'une des trois solutions durables définies par le HCR. Elle est utilisée en dernier recours, lorsque les réfugiés ne peuvent être volontairement rapatriés et qu’ils n’ont aucune perspective d’intégration durable dans le pays de premier accueil. La réinstallation peut aussi être envisagée comme le partage de l’effort de protection à l’échelle internationale, notamment dans des contextes de crises.

 

Le HCR préconise la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables, définis selon huit priorités

 

Accord cadre de 2008 

Une centaine de dossiers soumis par an

L’accord-cadre permet au HCR de soumettre une centaine de dossiers par an au Ministère de l’intérieur, chargé de retenir les personnes à réinstaller parmi ces 100 dossiers. La France ne conduit pas de missions de sélection. Le dossier est donc entièrement composé par le HCR. Après sélection, le Ministère de l’Intérieur organise l’accueil des familles avec l’opérateur. L’Organisation international pour les migrations (OIM) s’occupe du voyage : réservation des billets d’avion et transferts en France.

 

En 2016, cinq organisations proposent un programme de réinstallation : Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, ISARD-COS, l’Entraide Pierre Valdo et Adoma.

Principes et action du Programme AIR – Accueil, Intégration, Réinstallation

Forum réfugiés-Cosi accueille des réfugiés réinstallés dans le Rhône depuis 2008 et la signature de l’accord-cadre. L’association a mené son premier projet dédié à la réinstallation en 2010, pour accueillir des Palestiniens réfugiés en Irak et dans d’autres pays du Moyen-Orient.

 

Forte de cette expérience, l’association pilote depuis 2011 un projet de réinstallation qui privilégie l’arrivée directe en logement autonome des réfugiés réinstallés. Ceci permet d’éviter aux réfugiés de passer par un hébergement collectif et d’initier rapidement leur parcours d’insertion.

 

Forum réfugiés-Cosi assure la captation des logements et leur équipement, sur la base des informations transmises par le Ministère de l’intérieur sur les ménages (composition familiale, problèmes de santé, langue parlée, etc.). Les ménages sont accueillis à l’aéroport et conduits directement dans le logement.

 

Pour capter les logements, Forum réfugiés-Cosi s’appuie sur l’accord collectif départemental d’attribution (ACDA) négocié avec les autorités nationales et locales (Préfecture, Département, Grand Lyon), les bailleurs sociaux et les opérateurs du logement dans le Rhône. Les réfugiés réinstallés bénéficient donc d’un accès privilégié au parc social dans sa globalité.

 

Un accompagnement renforcé et personnalisé dès l’arrivée

Les réinstallés bénéficient d’un accompagnement renforcé nécessaire en tant que « primo-arrivants ». Ils n’ont pas pu se familiariser avec le fonctionnement des administrations du nouveau pays d’accueil. La plupart ne sont pas francophones et n’ont pas pu bénéficier de cours de français avant leur arrivée.

 

Ils bénéficient d’un double accompagnement au logement (familiarisation avec le logement et le quartier d’habitation, découverte des transports publics, etc.) et à l’insertion professionnelle (information sur la formation linguistique et/ou professionnelle, accompagnement vers et dans l’emploi, etc.).

 

En 2016, un projet européen d'accueil de familles syriennes

La France s’engage à accueillir 10000 réfugiés réinstallés syriens en quatre ans

Le programme d’accueil est mis en œuvre par la France en coopération avec le Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies (HCR), pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Il est piloté au niveau national par la DIHAL (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement).

 

Sélection et accueil des familles syriennes

Les personnes sont identifiées par le HCR au Liban, Turquie ou Jordanie, puis soumises aux autorités françaises pour examen de leur situation. L’OFPRA se déplace dans l’un de ces trois pays de premier d’accueil afin d’étudier leurs demandes de protection. En cas d’octroi d’une protection internationale, l’OIM propose aux familles une session de préparation au départ et organise le transport vers la France. Une fois en France, les familles syriennes obtiennent immédiatement un titre de séjour leur donnant droit aux minima sociaux, aux prestations familiales, à la formation et à l’emploi.

 

En France, 11 opérateurs prennent part à ce programme spécifique de réinstallation : ADOMA, AMPIL, Aurore, Coallia, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, ISARD-COS, l’Entraide Pierre Valdo, France Horizon, SOS Solidarité, Un Toit pour Tous et Viltaïs.

 

Principes et action du programme ARISE - Accueil et insertion de réfugiés réinstallés

Le programme ARISE a pour objectif d’accueillir plus de 500 réfugiés syriens répartis sur quatre opérations annuelles d’une dizaine de familles, pendant trois ans, dans les départements où l’association est implantée.

 

En lien avec la DIHAL et les services déconcentrés de l’Etat, Forum réfugiés-Cosi capte et équipe les logements adaptés aux compositions des familles et aux éventuels problèmes de santé. Les ménages sont accueillis à la gare ou à l’aéroport et conduits directement dans le logement loué par Forum réfugiés-Cosi au bailleur social. Ils en bénéficient en tant que sous-locataire, dans le cadre d’un bail glissant. Ils doivent donc verser un loyer à Forum réfugiés-Cosi jusqu’à la signature d’un bail direct avec le bailleur social.

 

Un accompagnement global garanti pendant 12 mois

Les ménages accueillis sont suivis par un référent unique, en appui pour toutes les démarches administratives, sanitaires et insertion. Des moyens spécifiques sont alloués pour l’apprentissage linguistique. Le référent assure l’élaboration d’un parcours d’insertion, permettant aux réinstallés de retrouver à terme une activité professionnelle.

 

Les réinstallés bénéficient d’un accompagnement sur le volet du logement pour favoriser l’appropriation de l’équipement du logement et l’ancrage dans le quartier, à l’instar du programme AIR.

 

Le dispositif local d’accueil de ménages prend fin à l’issue des 12 mois de mise en œuvre. Le référent unique met en place un relais individualisé avec la structure la plus pertinente pour poursuivre les démarches d’insertion de chaque ménage.