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Programme de réinstallation

Forum réfugiés-Cosi participe à la mise en œuvre du programme français de réinstallation. Depuis 2011, l’organisation expérimente un projet qui privilégie l’arrivée directe en logement des réfugiés réinstallés, afin de leur éviter une nouvelle attente en hébergement collectif.

La réinstallation vise à transférer les réfugiés depuis leur premier pays d’asile vers un État tiers qui s’engage à les accueillir et à leur accorder un statut de résidence permanente ainsi que tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels liés.

 

La réinstallation est utilisée en dernier recours, lorsque les réfugiés ne peuvent ou ne veulent pas être rapatriés (parce qu’ils continueraient à être persécutés) et qu’ils n’ont aucune perspective d’intégration durable dans le pays de premier accueil. La réinstallation peut aussi être envisagée dans des cas d'urgence, afin d'endiguer de possibles crises humanitaires, ou de permettre de soulager un État d'une partie de la pression migratoire.

 

Le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) préconise la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables, parmi lesquels on distingue 8 critères prioritaires :

 

Principes et actions

L’entrée directe en logement grâce à des partenariats indispensables

Depuis 2011, Forum réfugiés-Cosi expérimente un nouveau projet de réinstallation, qui privilégie l’arrivée directe en logement des réfugiés réinstallés. Il s’agit d’éviter aux réfugiés de passer leurs premiers temps en France en hébergement collectif.

 

L’équipe du programme Accelair s’occupe de trouver des logements disponibles et habitables, et de les équiper, afin de pouvoir accueillir une famille réinstallée dès l’arrivée à l’aéroport ou à une gare à Lyon. Il est donc nécessaire de connaître les compositions familiales et leurs problématiques spécifiques (notamment les problèmes de santé) afin de trouver des logements adaptés aux besoins. Pour cela, la coordination avec les autorités nationales (OFII, OFPRA, ministères) et internationales (OIM, HCR) est essentielle.

 

La recherche de logement se fait en lien avec les bailleurs sociaux, dans le cadre d'un accord collectif départemental d'attribution.

 

Un accompagnement renforcé dès l’arrivée

Comme tout demandeur d’asile, une personne réinstallée dispose de 21 jours pour déposer sa demande auprès de l’OFPRA, après avoir demandé un titre de séjour en préfecture. Dès réception du récépissé de la préfecture attestant l’admission de l’étranger au titre de l’asile, la personne réinstallée a accès aux mêmes droits que les réfugiés statutaires : accès au marché du travail, à la CMU, au RSA, etc. Les personnes réinstallées bénéficient d’un accompagnement par les référents du programme Accelair dans toutes ces démarches.

 

Cependant, l’entrée directe en logement nécessite un accompagnement renforcé des personnes réinstallées. En effet, contrairement aux réfugiés « classiques », présents en France pendant toute la durée de leur procédure, les réfugiés réinstallés n’ont pas eu l’occasion de se familiariser avec le pays ou le fonctionnement des administrations. De plus, la plupart ne sont pas francophones et n’ont pas pu bénéficier de cours de français avant leur arrivée. Forum réfugiés-Cosi offre donc à ces personnes un soutien renforcé pendant les premiers mois de présence sur le territoire.

 

La réinstallation en France

Une centaine de dossiers par an

En 2008, le HCR et le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) ont signé un accord cadre qui prévoit que la France examine une centaine de dossiers par an. C'est aujourd'hui le ministère de l'intérieur qui sélectionne les réfugiés à réinstaller selon les critères du HCR.

 

Le dossier est constitué entièrement par le HCR. Contrairement à de nombreux pays d’accueil, la France n’effectue pas de missions de terrain mais demande les informations supplémentaires au HCR à Genève.