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L'action européenne de Forum réfugiés
L'évolution des questions liées à l'asile au niveau européen nous mène naturellement à nous y intéresser puisque celles-ci relèvent de plus en plus du niveau communautaire (Union Européenne) en particulier depuis le Traité d'Amsterdam et le Sommet de Tampere d'octobre 1999. C'est pourquoi nous suivons de près ces questions et sommes amenés à participer et intervenir dans le cadre d'auditions publiques au Parlement européen ou de colloques et réunions organisés par d'autres organismes.
En 2002, Forum réfugiés a mis en place un Pôle Europe & International regroupant de manière transversale un certain nombre de salariés afin de suivre l’avancement des travaux européens, en relation avec le réseau CERE ainsi que le « groupe Europe » de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) et du HCR. Il s’agit entre autres d’examiner de manière approfondie le développement de la réglementation européenne en matière d’asile et d’immigration, d’apporter des commentaires et de prendre position sur les principaux textes en cours de négociation entre les Etats membres.
Depuis juin 1999, Forum réfugiés est membre du réseau européen ECRE (European Council on Refugees and Exiles) et participe donc à différents travaux sur les questions relatives au droit d'asile et aux réfugiés au niveau européen. Sont adoptées ainsi, par l'ensemble des membres de ce réseau, des positions sur différents sujets inscrits à l'agenda des instances européennes. Des relations privilégiées sont ainsi entretenues avec les quelques 76 associations membres de ce réseau issues de l'Union Européenne et des pays d'Europe centrale et occidentale. Nous relayons les positions adoptées par différents moyens au niveau national, notamment par des entretiens et rencontres avec les conseillers techniques des différents ministères concernés, et publions aussi des communiqués de presse.
Forum réfugiés s'inscrit également dans le cadre de programmes européens qui soutiennent des actions d'accueil et d'intégration des réfugiés dans les Etats membres de l'Union Européenne.
Ainsi, dans le cadre du Fonds Européen pour les Réfugiés (FER), Forum réfugiés reçoit depuis l’année 2000 des cofinancements européens pour mener à bien plusieurs projets :
- En 2000 : Plate-forme d’accueil des hors centres, autonomisation des Kosovars, opération CPH et extension du CADA.
- En 2001 : Plate-forme d’accueil des hors centres, extension du CADA.
- En 2002 : Plate-forme d’accueil des hors centres, extension du Centre de transit.
- En 2003 : Plate-forme d’accueil des hors centres.
- En 2004 : Plate-forme d’accueil des hors centres, en partenariat avec le Secours Catholique, le SSAE et l’association Entretemps.
- En 2005 : Plate-forme d’accueil des hors centres, en partenariat avec le Secours Catholique, le SSAE et l’association Entretemps.
Depuis le début, le FER a largement contribué à améliorer notre plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile hors centres située à Lyon. Cette dernière vise à remédier à certaines lacunes du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile en France, en particulier ceux ne bénéficiant pas d’un hébergement en centre collectif, par un renforcement des conseils juridiques, administratifs et sociaux. Sont également financés dans ce cadre, le développement de capacités d’hébergement supplémentaires pour des publics particulièrement vulnérables et des outils d’information et de sensibilisation du public à la question des réfugiés.
En 2001, Forum réfugiés a également été partenaire d’un projet, financé par l’Union Européenne et mené par le Conseil Italien pour les Réfugiés, visant à intensifier les échanges sur le thème de l’asile entre les associations du sud de l’Europe, membres du CERE (Espagne, Grèce, Italie, Portugal et France). Ce projet, intitulé « SUCRE » (SUd europa : Cooperazione per i Rifugiati egli Esuli), s’est déroulé sur une année. Les échanges et la réflexion entre les partenaires ont porté sur trois thèmes principaux : la Convention de Dublin, la situation des Roms des Balkans et la situation des arrivées par bateau en Méditerranée. Par ailleurs, ce projet nous a permis d’effectuer deux stages au sein d’associations partenaires (Grèce et Italie) et d’accueillir à notre tour deux stagiaires étrangers (en provenance d’Italie).
Enfin, nous avons également répondu à un appel d’offre du Programme d’Initiative Communautaire EQUAL dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE). Le projet que nous avons déposé dans ce cadre, dénommé Accelair, vise l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés statutaires de la région lyonnaise. Nous avons été sélectionnés pour la première étape de ce programme (pour laquelle nous avons reçu un premier cofinancement du FSE) correspondant à l’élaboration du projet (période de 6 mois à compter de novembre 2001). Ce programme pluriannuel (maximum 3 ans) se veut expérimental et implique la mise en place d’un partenariat local et européen pour mener les futures actions du projet. Une deuxième sélection était prévue à la fin de cette première phase (printemps 2002) et nous a permis de démarrer la phase opérationnelle qui s’est terminée en avril 2005. Une troisième phase de capitalisation des acquis d’Accelair a démarré à l’automne 2004 et se terminera fin 2005 par une colloque national exposant les résultats du projet.
International :
- Parce que la question de l’asile ne peut être appréhendée uniquement du point de vue du pays d’accueil, et que nous sommes convaincus de la nécessité de s’extraire du débat purement national sur cette question,
- Parce que la grande majorité des réfugiés n’arrivent pas en Europe,
- Parce que la politique européenne en matière d’asile produit des effets hors du territoire de ses 25 Etats-membres,
Forum réfugiés se tourne depuis sa création, il y a 25 ans, vers l’autre bout de la chaîne : les régions d’origine et de transit des réfugiés.
Pour mieux comprendre les raisons qui poussent les réfugiés à fuir et acquérir des connaissances qui nous sont utiles pour les aider à constituer leur dossier de demande d’asile, Forum réfugiés a effectué des missions au Zaïre, en Turquie, en Arménie, en Bosnie, en Macédoine, en Albanie, au Kosovo…
Pour être en mesure d’aider les demandeurs d’asile qui le souhaitent à rentrer volontairement dans leur pays d’origine, quand cela est possible au regard de la situation sur place et des possibilités de réintégration, Forum réfugiés a également fait des études et monté des projets expérimentaux en Roumanie et au Kosovo.