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Activités du pôle Europe en 2004

Le pôle Europe & International, en fonctionnement depuis janvier 2002, assure une veille régulière sur les développements législatifs et politiques relatifs à la question de l’asile et de l’immigration, non seulement au niveau de l’Union Européenne (UE) mais aussi, au-delà, à l’échelle internationale.

A l’échelle européenne, la mise en place progressive d’une politique d’asile et d’immigration commune nécessite un suivi régulier des nombreux textes proposés dans ce cadre par la Commission européenne et discutés entre les Etats membres au sein du Conseil de l’UE. Les membres du pôle collectent ainsi l’information via de très nombreuses sources, analysent les principaux textes et retransmettent, si possible de manière synthétique, pédagogique et critique, l’essentiel de ce qui se discute à Bruxelles. L’objectif est de se maintenir continuellement informés des grandes orientations et tendances relatives à ces questions afin de pouvoir anticiper et être réactif, si besoin est, au moment où les décisions doivent être prises.

En tant que membre du Conseil Européen pour les Réfugiés et les Exilés (ECRE), vaste réseau de plus de 76 associations oeuvrant dans toute l’Europe pour la défense du droit d’asile, et de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA), Forum réfugiés participe régulièrement à des manifestations regroupant diverses associations de différents pays, à des rencontres avec les politiques et à des actions de lobbying. Forum réfugiés a également adhéré en 2004 à la Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille, dont les actions sont suivies dans le cadre du pôle Europe & International.

Les membres du pôle Europe & International participent activement aux échanges d’information entre associations : au niveau national, dans le cadre de la réunion mensuelle à Paris du Groupe Europe de la CFDA, animé en étroite collaboration avec la délégation française du HCR ; au niveau européen, en assistant systématiquement aux deux réunions annuelles d’ECRE, regroupant sur trois jours l’ensemble des associations de ce réseau pour échanger en ateliers sur les différentes thématiques et pratiques de l’asile dans nos pays respectifs. En 2004, la première de ces deux réunions a eu lieu à Soesterberg (Pays-Bas) du 26 au 28 mars et la deuxième à Genève les 2 et 3 octobre. Nous participons également, dans le cadre de ce pôle, aux rencontres du sous-groupe d’ECRE, dénommé ECRAN. Il se réunit à Bruxelles au moins deux fois par an (en 2004, les 10 et 11 mai et 15 et 16 novembre) pour aborder plus concrètement les moyens d’action envisageables afin d’influencer les négociations engagées par les institutions européennes.

Les actions de lobbying menées par le pôle Europe & International portent exclusivement sur les discussions en cours relatives à la mise en place de la législation européenne en matière d’asile et d’immigration. Elles se font principalement dans le cadre des deux réseaux : ECRE et le Groupe Europe de la CFDA. Un travail se fait d’abord en amont au niveau d’ECRE à travers la sollicitation des associations membres de ce réseau à participer à l’élaboration de positions communes qui serviront de base aux actions de lobbying. Les membres du pôle Europe & International se répartissent donc, en fonction de la thématique, la rédaction des commentaires que nous souhaitons apporter aux textes proposés par ECRE. Le fait d’être co-signé par un si grand nombre d’associations implantées dans toute l’Europe donne davantage de poids au texte de ces positions communes que nous relayons ensuite à nos contacts et lors de nos rencontres avec les politiques.

Nos actions de lobbying prennent parfois aussi la forme de communiqués que nous envoyons à la presse ou que nous distribuons au grand public lors d’événements précis et marquants (journée mondiale du réfugié 2004 par exemple). Autre exemple de lobbying : en Juillet 2004, nous avons profité de la nouvelle législature du Parlement européen pour mener une action de sensibilisation auprès de l’ensemble des 78 députés européens français. Nous avons traduit en français et relayé une lettre signée par le Secrétaire Général d’ECRE présentant le réseau, ses actions et son positionnement sur les questions liées à l’asile. Cette lettre a été accompagnée du bilan réalisé par ECRE sur la première phase de la mise en place d’une politique d’asile européenne commune.

Le relais de nos positions auprès des politiques se fait aussi, et le plus souvent, sous la forme de prises de rendez-vous et rencontres en direct avec les personnes. Sur l’année 2004 plusieurs contacts ont été pris. En janvier, une réunion a été organisée par la CFDA avec le Secrétariat Général du Comité Interministériel (SGCI), chargé de coordonner les relations entre les autorités françaises et les institutions européennes. En septembre, toujours dans le cadre de la CFDA, nous avons rencontré Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux affaires européennes. L’objectif de ces rencontres est d’obtenir quelques éléments d’information sur le positionnement de la France dans les négociations à l’échelle européenne, et, parallèlement, de relayer nos propres positions, et celles d’ECRE, sur les divers points relatifs à l’asile.

Toujours en septembre, et à la demande même de Martine Roure, Députée européenne en charge de la coordination du groupe PSE pour la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, une rencontre a été organisée au siège de Forum réfugiés avec ses attachés parlementaires afin de formaliser une collaboration existant entre eux et nous de manière informelle depuis quelques années. Il s’agit d’échanger nos positions sur les principaux textes présentées par la Commission européenne et sur lesquels le Parlement européen est consulté (et dans certains cas co-décide avec le Conseil de l’UE).

Le pôle Europe & International s’attache également à développer ses connaissances sur les systèmes d’asile des autres Etats membres de l’UE. Des « fiches pays » ont d’ores et déjà été élaborées (Belgique, Grande Bretagne, Espagne) et devraient se poursuivre. Sur la base de nombreux documents récupérés lors de sa participation à divers colloques, le pôle a entrepris pour la 1ère fois en 2004 (cf Rapport annuel sur l’asile 2004) un travail de comparaison entre les différents systèmes d’asile européens. Cette étude comparative sera poursuivie et approfondie en 2005 avec une attention particulière portée aux dix nouveaux pays membres de l’UE. Ce travail permet d’avoir une vision plus globale du traitement de la demande d’asile en Europe et d’être encore plus pertinents dans nos interventions.

A l’échelle internationale, le pôle suit l’évolution géopolitique et la situation dans les pays d’origine. Il compile les informations qu’il obtient en la matière et les communique sous forme de brèves diffusées sur notre site Internet et dans notre journal trimestriel. Des articles, focalisés sur la situation d’un pays en particulier, sont également rédigés de manière assez régulière dans notre journal. Enfin, Forum réfugiés participe également à des voyages exploratoires afin de mieux appréhender la réalité de ces pays. En 2004, un membre du pôle a ainsi pu participé à un voyage en Turquie (région du Kurdistan).

Grâce à toutes ses acticités et rencontres, le pôle Europe & International dispose d’une connaissance suffisamment développée sur ces questions pour pouvoir mener, en parallèle à ses activités habituelles, des actions de formation : en 2004, une 1ère expérience de formation a été réalisée en interne par certains membres du pôle. Les résultats ayant été très positifs, cette formation sera intégrée dans le catalogue des formations de Forum réfugiés pour 2005. A côté de ces actions ponctuelles, les membres du pôle répondent aux sollicitations très régulières qu’ils reçoivent concernant des demandes d’information ou des propositions de partenariat autour de divers projets européens.